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Recrutement

Transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Grau du Roi

Avis N° : AO-1921-3161

  • 30 - LE GRAU DU ROI
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 19-72746
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune du Grau du Roi, 1 Place de la Libération - B.P 16, 30240, LE GRAU DU ROI, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire
Numéro de référence : 2019-05-MSV-043
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules.Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).La visite des lieux d'exécution des prestations est OBLIGATOIRE, SAUF pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3 ci-après).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : territoire communal pour le transport régulier (30240 LE GRAU DU ROI), et intercommunal pour la réutilisation des véhicules (cf. C.C.P., articles 8.1 et 16.1).
II.2.4) Description des prestations : prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des Écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules.Le détail de ces prestations est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).La visite des lieux d'exécution des prestations est OBLIGATOIRE, SAUF pour le titulaire sortant (se reporter à la rubrique VI.3 ci-après).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, SAUF le titulaire sortant (Cf. Règlement de la consultation, article 2.7 page 4).Variante imposée no1 : suppression de la rotation de 17H30 sur la Ligne 3 BOUCANET (se reporter au C.C.P.).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-14 et R. 2143-6 à R.2143-10, et R.2143-16 du Code de la commande publique, ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats devront disposer d'un certificat de capacité transport en cours de validité.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juin 2019 - 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 juin 2019 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, SAUF le titulaire sortant (Cf. Règlement de la consultation, article 2.7 page 4).Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Service Éducation et ScolaritéAllée Victor Hugo - 30240 le grau du roiCourriel : [email protected]ante imposée no1 : suppression de la rotation de 17h30 sur la Ligne 3 BOUCANET (se reporter au C.C.P.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffes du Tribunal Administratif, 16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941, NÎMES Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Le Grau du Roi, Direction de la Commande Publique, 1 Place de la Libération, B.P.16, 30240, LE GRAU DU ROI, F, Téléphone : (+33) 4 66 73 95 23, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2019

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