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434051-2024
434051-2024 - Planification
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de 9 places
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’autorité compétente : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de 9 places
Description : Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature des services de transport : Services de transport par autocar (longue distance)
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Marché reconductible tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période : 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 48 mois. Lancement prévisionnel de la consultation : novembre 2024.
Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 secteur Cœur d'Hérault
Description : Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Cœur d'Hérault
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 secteur Piémont Biterrois
Description : Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Piémont Biterrois
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 secteur Cités maritimes
Description : Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Cités maritimes
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 secteur Est Héraultais
Description : Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Est Héraultais
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH)
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 secteur Aire métropolitaine
Description : Exploitation de services de transport scolaire de l'éducation spécialisée par véhicules de moins de neuf places sur le secteur Aire métropolitaine
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH)
Numéro d’enregistrement : 25340343000015
Adresse postale : Parc Euromédecine 2 - CS34303 148 avenue du professeur Jean-Louis Viala
Ville : MONTPELLIER CEDEX 5
Code postal : 34193
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467409842
Adresse internet : https://www.herault-transport.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0b56a20-13b9-4405-9327-5965330b061a - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis : T01
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2024 11:27:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 434051-2024
Numéro de publication au JO S : 140/2024
Date de publication : 19/07/2024
