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Transport public de passagers par navettes fluviales sur les cours d'eau franciliens.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : STIF - Syndicat des Transports d'I.D.F

Avis N° : AO-1950-2109

  • 75 - STIF
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
03/12/2019 S233 Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Non spécifié
France-Paris: Services de transport par voie d'eau
2019/S 233-572806
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des transports d’Ile-de-France
Numéro national d'identification: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent Probst, directeur général/suivi par Madame Geneviève Pascal
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 14182538136
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com


I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Transport public de passagers par navettes fluviales sur les cours d'eau franciliens
Numéro de référence: 2020-001 et suivants
II.1.2) Code CPV principal
60600000 - DA03
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport maritime et par voie navigable
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63721300
34512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
La Seine.
Le Canal de l'Ourcq.
II.2.4) Description des prestations:
Le syndicat des transports d’Île-de-France (ci-après cité sous son nom d’usage «Île-de-France Mobilités»), autorité organisatrice des mobilités sur l’ensemble de la région Île-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-de-France. Conformément à l’ordonnance no 59-151 du 7.1.1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, le syndicat est compétent matière d'organisation du transport public fluvial régulier de personnes.
Île-de-France Mobilités souhaite compléter les offres de transport collectif existantes par un nouveau mode de transport attrayant, confortable et non soumis aux aléas de la circulation automobile. Plusieurs études ont ainsi été menées envisageant de mettre en œuvre un service de transport fluvial de passagers sur les cours d’eau franciliens.
Le présent avis a pour objet l’exécution d’un service public de transport fluvial de passagers sur les cours d’eaux franciliens en région Île-de-France.
La mise en œuvre de ces services s'organisera en plusieurs marchés publics.
Les lignes envisagées feraient chacune entre 4 et 8 km de linéaire, avec 4 à 5 escales. La capacité des navettes pourrait varier selon les lignes, sans aller au-delà de 50 places. Ces données sont susceptibles d’évoluer.
Il est précisé que, selon selon les lignes, les contrats comprendraient notamment:
— le transport de passagers toute l'année avec une possible adaptation selon les jours et la saisonnalité,
— la commercialisation des titres de transport et la lutte contre la fraude,
— la maintenance des équipements et du mobilier dans les escales,
— la mise à disposition et/ou l'achat des navettes fluviales affectées au service public,
— la maintenance des navettes fluviales affectées au service public,
— l'accueil, l'information, la sécurité des voyageurs dans les navettes, la sécurité de circulation des navettes,
— et des missions de conseil et d’assistance.
Les sites de maintenance et de remisage seraient soit mis à disposition par Île-de-France Mobilités, soit à proposer par le futur opérateur (aménagement de sites existants ou constructions de nouveaux sites).
Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d’indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l’offre de transport et de la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l’objet de discussions entre île de France Mobilités et les soumissionnaires.
La première ligne qui devrait être mise en œuvre serait sur le canal de l’Ourcq, avec des navettes électriques
Le service public pourra être alloti.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/01/2021
Durée en mois: 48

Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019

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