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Transport periscolaire extrascolaire et autres services de transport avec chauffeur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Eure Madrie Seine

Avis N° : AO-1927-1088

  • 27 - CC EURE SEINE MADRIE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/06/2019 S119 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Le Val d'Hazey: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2019/S 119-291792
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Communauté de Communes Eure Seine Madrie
21 rue de Tournebut Aubevoye
Le Val d'Hazey
27940
France
Point(s) de contact: Service administratif
Téléphone: +33 10232538700
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 10232538699
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr
I.1) Nom et adresses
mairie d'ailly
4 Rue de l'église
Ailly
27600
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie d'autheuil Authouillet
44 Rue Yves Montand,
Autheuil Authouillet
27490
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie de Clef Vallée d'eure
6 Rue de Louviers
La Croix-Saint-Leufroy
27490
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie de Courcelles sur Seine
place de la Mairie
Courcelles-sur-Seine
27940
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie de Fontaine Bellenger
2 Place Etienne Lemeilleur
Fontaine Bellenger
27600
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie de Gaillon
2 Rue Général de Gaulle
Gaillon
27600
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie d'heudreville sur Eure
place de la Mairie
Heudreville-sur-Eure
27400
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie des trois lacs
place de la Libération
Venables
27940
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie de Saint Aubin sur Gaillon
1 Rue des Motelles
Saint-Aubin-sur-Gaillon
27600
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie de Saint Pierre de Bailleul
5 Place de la Grace
Saint-Pierre-de-Bailleul
27920
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie de Saint Pierre la Garenne
98 Route Nationale 15
Saint-Pierre-la-Garenne
27600
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
marie du Val d'hazey
place du Souvenir Français
Le Val D'Hazey
27940
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr
I.1) Nom et adresses
mairie de Villers sur le Roule
13 Rue Rosée
Villers-sur-Le Roule
27940
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRD21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-euremadrieseine.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe27.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Transport periscolaire extrascolaire et autres services de transport avec chauffeur
II.1.2) Code CPV principal
60000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des communes suivantes: mairie d'Ailly, mairie d'Autheuil Authouillet, mairie de Clef Vallée d'Eure, mairie de Courcelles-sur-Seine, mairie de Fontaine-Bellenger, mairie de Gaillon, mairie d'Heudreville-sur-Eure, mairie des Trois Lacs, mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon, mairie de Saint-Pierre-de-Bailleul, mairie de Saint Pierre la Garenne, mairie du Val d'Hazey, mairie de Villers-sur-le-Roule.
Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum.
À titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à: 6 500 km environ et 500 sortie pour une année.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 432 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
60112000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour un période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 432 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 432 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— attestation de capacité professionnelle,
— une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Transporteur de personnes.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.10.2019.
Type de prix défini par marché subséquent.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019
Heure locale: 11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2019
Heure locale: 11:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Sous détail valeur technique:
1.1) Description du parc de véhicule affecté à la prestation 25 %;
1.2) Moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation 25 %;
1.3) Moyens mis en œuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs 15 %;
1.4) Mesures en faveur de la protection de l'environnement 10 %;
1.5) Méthodologie mise en œuvre pour répondre à tous les marchés subséquents 25 %;
Es coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes:
Service administratif
Communauté de communes Eure Madrie Seine
21 rue de Tournebut
Aubevoye — 27940 Le Val d'Hazey
No de téléphone: +33 232538700
No de télécopie: +33 232538699
e.mail: [email protected]
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: www.mpe27.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres sont transmises en une seule fois.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: par transmission électronique www.mpe27.fr
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé.
La remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 10232081270
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 10232081271
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/06/2019

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