Transport par route de produits sanguins labiles (PSL), tubes, greffons, réactifs et consommables divers sur la région PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, CORSE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EFS Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse

Avis N° : AO-2247-3691

  • 13 - EFS ALPES MEDITERRANEE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 13, 20A, 20B, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 22-152973
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 149 boulevard Baille, 13005, Marseille, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101533&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101533&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport par route de produits sanguins labiles (PSL), tubes, greffons, réactifs et consommables divers sur la région PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, CORSE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations de transport sont organisées sous forme de tournées programmées. En dehors des circuits programmés d'acheminement, des courses complémentaires planifiées à l'avance, des courses non programmées sans caractère d'urgence et des courses urgentes peuvent être demandées par l'EFS PACA CORSE au Titulaire, 7j/7, 365j/365 et 24h/24.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 312 520 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transports en température dirigée de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables, en région PACA
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports en température dirigée de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables, en région PACA
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 803 192 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est prévu une période de préparation qui ne peut excéder 3 mois à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord cadre est d'une durée ferme de 24 mois (hors période de préparation), à compter de la date indiquée sur l'Ordre de Service valant démarrage des prestations. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimations sur 12 mois : Circuits programmés (765 000 Km / 1 050 528 euro(s) HT), Courses complémentaires (planifiées plus de 24h à l'avance/non programmées sans caractère d'urgence/ urgentes : (66 000 Km / 150 270 euro(s) HT). Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur 12 mois pour le lot de 1 800 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables du site " Marseille Baille " et " Marseille Vallée Verte " vers l'aéroport Marseille-Provence
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables du site " Marseille Baille " et " Marseille Vallée Verte " vers l'aéroport Marseille-Provence et de l'aéroport " Marseille Provence " vers le site " Marseille-Baille " et " Marseille Vallée Verte "
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 188 692 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est prévu une période de préparation qui ne peut excéder 3 mois à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord cadre est d'une durée ferme de 24 mois (hors période de préparation), à compter de la date indiquée sur l'Ordre de Service valant démarrage des prestations. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimations sur 12 mois : Circuits programmés (37 000 Km / 45 476 euro(s) HT), Courses complémentaires (planifiées plus de 24h à l'avance/non programmées sans caractère d'urgence/ urgentes (3 000 Km / 1 697 euro(s) HT). Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur 12 mois pour le lot de 74 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport d'Ajaccio au site EFS Ajaccio
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport d'Ajaccio au site EFS Ajaccio et du site EFS Ajaccio (ou tous points de collectes signifiés par le site d'Ajaccio) à l'aéroport d'Ajaccio. Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables du site EFS d'Ajaccio vers un point de rencontre proche de Cortés.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 137 728 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est prévu une période de préparation qui ne peut excéder 3 mois à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord cadre est d'une durée ferme de 24 mois (hors période de préparation), à compter de la date indiquée sur l'Ordre de Service valant démarrage des prestations. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimations sur 12 mois : Circuits programmés (4 000 Km / 34 320 euro(s) HT), Courses complémentaires (planifiées plus de 24h à l'avance/non programmées sans caractère d'urgence/ urgentes (13 Km / 112 euro(s) HT). Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur 12 mois pour le lot de 53 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport de Bastia au site EFS Bastia
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables de l'aéroport de Bastia au site EFS Bastia et du site EFS Bastia (ou des lieux de collecte proches périmètre < 15km autour du trajet initial) à l'aéroport de Bastia. Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, consommables du site EFS de Bastia vers un point de rencontre proche de Cortés.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 182 896 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est prévu une période de préparation qui ne peut excéder 3 mois à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord cadre est d'une durée ferme de 24 mois (hors période de préparation), à compter de la date indiquée sur l'Ordre de Service valant démarrage des prestations. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Estimations sur 12 mois : Circuits programmés (15 000 Km / 44 616 euro(s) HT), Courses complémentaires (planifiées plus de 24h à l'avance/non programmées sans caractère d'urgence/ urgentes (620 Km / 1 108 euro(s) HT). Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur 12 mois pour le lot de 74 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code dela commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau de capacité financière exigé pour le lot 01 : Chiffre d'affaire minimum de 1 800 000 euro(s) HT sur l'exercice 2021 conformément à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2022 - 13:00 Lieu : Marseille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Pour chaque lot, l'accord-cadre peut être renouvelable au terme de sa première période de 24 mois ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord cadre est financé par les fonds propres de l'efs Paca-Corse. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et avec un seul opérateur économique. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCAP, l'accord cadre est conclu, sur chaque lot, pour une première période de vingt-quatre mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Cette période est reconductible dans les conditions indiquées pour chaque lot. Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique. L'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande dix jours francs avant la date limite de remise des offres au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger ledossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en casde remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut s'il le souhaite exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif compétent ,avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre conformément aux articles L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative .
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2022

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