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Transport par autocar, sans paiement préalable, de l'équipe encadrante et des jeunes administrés convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) par les Centres du Service National.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction du Service National

Avis N° : AO-1929-1936

  • 45 - ORLEANS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-103577
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DSNJ, 75 rue du Parc, Point(s) de contact : Madame Chevillat Laurence, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 65 22 16, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438600&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport par autocar, sans paiement préalable, de l?équipe encadrante et des jeunes administrés convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) par les Centres du Service National
Numéro de référence : 2019CL036
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Transport par autocar, sans paiement préalable, de l?équipe encadrante et des jeunes administrés convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) par les Centres du Service National

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CSN Creil - Site de la DMD de l Oise
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CSN Creil - Site de la DMD de l Oise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 24emois d'exécution. - 1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l?issue du 24emois d?exécution.-1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CSN Dijon - Site de l Escadron de Gendarmerie Mobile - Decize
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CSN Dijon - Site de l Escadron de Gendarmerie Mobile - Decize
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 24emois d'exécution. -1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l?issue du 24emois d?exécution.-1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CSN Brest - Site de l Ecole de Gendarmerie - Dinéault
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CSN Brest - Site de l Ecole de Gendarmerie - Dinéault
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 24emois d'exécution. -1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l?issue du 24emois d?exécution.-1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CSN Rennes - Site de la DMD de Laval
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CSN Rennes - Site de la DMD de Laval
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 24emois d'exécution. -1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l?issue du 24emois d?exécution.-1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CSN Clermont-Ferrand - Site du CREPS d Auvergne Rhône Alpes
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CSN Clermont-Ferrand - Site du CREPS d Auvergne Rhône Alpes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 24emois d'exécution. -1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l?issue du 24emois d?exécution.-1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CSN Clermont-Ferrand - Site du Lycée Agricole Louis Mallet - Saint Flour
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CSN Clermont-Ferrand - Site du Lycée Agricole Louis Mallet - Saint Flour
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 24emois d'exécution. -1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l?issue du 24emois d?exécution.-1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CSN Lyon - Site du Détachement Air 278 - Ambérieu en Bugey
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CSN Lyon - Site du Détachement Air 278 - Ambérieu en Bugey
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 24emois d'exécution. -1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l?issue du 24emois d?exécution.-1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CSN Limoges - Site du Lycée Enseignement Général Technologique et Professionnel - Monbazillac
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CSN Limoges - Site du Lycée Enseignement Général Technologique et Professionnel - Monbazillac
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 24emois d'exécution. -1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l?issue du 24emois d?exécution.-1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CSN Toulouse - Site de la 13eDBLE - La Cavalerie
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CSN Toulouse - Site de la 13eDBLE - La Cavalerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 24emois d'exécution. -1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l?issue du 24emois d?exécution.-1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CSN Rouen - Site de la BA 105 - Evreux
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CSN Rouen - Site de la BA 105 - Evreux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 24emois d'exécution. - 1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1erjanvier de chaque année, sans pouvoir excéder 2 ans (1 reconduction maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l?issue du 24emois d?exécution.-1ère et dernière période de reconduction : 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2019 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 septembre 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ersemestre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28 rue Bretonnerie, 45000, Orleans, F, Téléphone : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.ta.orleans.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2019

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