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Transport et traitement des REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM d'Ivry Paris XIII et l'UVE d'Isséane.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SYCTOM - Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers

Avis N° : AO-2121-4531

  • 75 - SYCTOM
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75, 92, 94
Annonce No 21-64272
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syctom, 86 rue Regnault, Point(s) de contact : Service de la commande publique et des achats, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 13 17 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syctom-paris.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791042&orgAcronyme=d8e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791042&orgAcronyme=d8e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement et valorisation des déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport et traitement des REFIOM et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM d'Ivry Paris XIII et l'UVE d'Isséane
Numéro de référence : 20051
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans, conclu sans quantité/montant minimum ni maximum, sur la base des prix unitaires du BPU. Pour les 4 lots, la notification du marché est envisagée pour début octobre 2020 et le démarrage des prestations est prévu pour le 1erjanvier 2022.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport et traitement par valorisation des REFIOM produits par l'UIOM Ivry-Paris XIII
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour 4 ans, sans quantité/montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives du lot 1 sont de 22 950 tonnes sur 4 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur environnementale de l'offre / Pondération : 28
2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 22
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du Code de la Commande Publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.11 du CCAP).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport et traitement par élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des REFIOM et résidus d?épuration des eaux produits par l?UIOM Ivry-Paris XIII
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour 4 ans, sans quantité/montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives du lot 2 sont de 29 550 tonnes sur 4 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur environnementale de l'offre / Pondération : 28
2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 22
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du Code de la Commande Publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.11 du CCAP).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport et traitement par valorisation des REFIOM produits par l'UVE d'Isséane
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour 4 ans, sans quantité/montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives du lot 3 sont de 23 000 tonnes sur 4 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur environnementale de l'offre / Pondération : 28
2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 22
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du Code de la Commande Publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.11 du CCAP).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport et traitement par élimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des REFIOM et résidus d?épuration des eaux produits par l?UVE d?Isséane
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour 4 ans, sans quantité/montant minimum ni maximum. Les quantités estimatives du lot 4 sont de 23 300 tonnes sur 4 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur environnementale de l'offre / Pondération : 28
2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 22
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du Code de la Commande Publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.11 du CCAP).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.- Le cas échéant (facultatif ), des certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juin 2021 - 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juin 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et heure d'ouverture mentionnée ci-avant est indicative.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les modalités de présentation des variantes sont exposées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Une visite facultative des sites est prévue. Les candidats souhaitant faire une visite, doivent prendre rendez-vous au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres, auprès des personnes indiquées à l'article 2.6 du règlement de la consultation.Les sous-critères de sélection sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (RC).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2021

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