Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 24-125199
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYMPTTOM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description : Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM pour le périmètre SICTOM Velay-Pilat
Identifiant de la procédure : 40356b33-7805-452c-a9d4-eb8570516936
Identifiant interne : 2024CDG198-70
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La durée du présent marché, pour les 2 lots, est de 4 ans et 6 mois, à compter du 1 janvier 2025, jusqu'au 30 juin 2029.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description : Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 54 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : DC1 / DC2 / Copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre
Description : Pondération 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Pondération 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Pondération 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2024 à 16:00
Lieu : Siège du Syndicat, toutefois l'ouverture des plis n'est réglementairement pas ouverte au public.
Informations complémentaires : Date et lieu susceptibles d'évolution au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Greffe du Tribunal administratif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description : Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 54 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : DC1 / DC2 / Copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur économique de l'offre
Description : Pondération à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Pondération à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Pondération à 20 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2024 à 16:00
Lieu : Siège du Syndicat, toutefois l'ouverture des plis n'est réglementairement pas ouverte au public.
Informations complémentaires : Date et lieu susceptibles d'évolution au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Greffe du Tribunal administratif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYMPTTOM
Numéro d'enregistrement : 25430039500012
Adresse postale : 26 rue des Moletons
Ville : MONISTROL SUR LOIRE
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 471755757
Adresse internet :
http://www.sympttom.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 176300051
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17630005100016
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cfb8d56f-a544-494f-b02c-c61e81c286b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2024 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
