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Transport des fonds publics de la régie du stationnement payant sur voirie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Jean de Luz

Avis N° : AO-2044-0641

  • 64 - ST JEAN DE LUZ
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-126452
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean de Luz.
Correspondant : M. le maire, 2 place Louis 14 64502 Saint-Jean-de-Luz Cedex, tél. : 05-59-51-61-71, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saintjeandeluz.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://dema-ampa.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : transport des fonds publics de la régie du stationnement payant sur voirie.


Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
transport des fonds publics de la régie du stationnement payant sur voirie
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 14 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.09.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : (+33)5-59-02-44-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

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