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596006-2024
596006-2024 - Mise en concurrence
France Services liés aux déchets et aux ordures Transport des déchets issus des déchèteries du SIRTOM de la région de Brive- Années 2025-2028
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SIRTOM de la Région de Brive
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Groupement dautorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Transport des déchets issus des déchèteries du SIRTOM de la région de Brive- Années 2025-2028
Description : Transport des déchets issus des 18 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive- Années 2025-2028
Identifiant de la procédure : 3c430ae2-c4af-49ad-9f5e-26d46d189cfb
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 1 - Transport - zone A
Description : Transport - zone A
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale: 20%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_1045587.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM de la Région de Brive
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : 2 - Transport - zone B
Description : Transport - zone B
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 20%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_1045587.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM de la Région de Brive
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : 3 - Transport - zone C
Description : Transport - zone C
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : 20%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_1045587.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM de la Région de Brive
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SIRTOM de la Région de Brive
Numéro denregistrement : 25190310000039
Adresse postale : CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Ville : Brive cedex
Code postal : 19315
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555176512
Adresse internet : https://www.sirtom-region-brive.net
Profil de lacheteur : https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro denregistrement : 17870005000010
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro denregistrement : 13002927500026
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d4ebadbd-0626-4e22-9ba0-7a3b333d08c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 01/10/2024 17:50:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 596006-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024