TRANSPORT DE PERSONNES.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-95873


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Combloux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT DE PERSONNES
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1700000.0 Euro(s) H.T.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Exploitation du réseau de transport public saisonnier de voyageurs pour la station de Combloux. Il concerne le ramassage, le transport et la dépose des voyageurs avec leur matériel (ski notamment), durant la saison hivernale 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, 2029-2030, 2030-2031 et les saisons estivales 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030, 2031. Ce service s'organise sur un trajet prédéfini et sur une amplitude horaire identifiée.
Identifiant de la procédure : 65d81b9b-2b6d-47d5-b28e-3a4300a695c0
Identifiant interne : 24S01 TRANSPORT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 circuits avec variantes selon saison et vacances scolaires. Cf. cahier des charges
Ville : Combloux
Code postal : 74920
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRANSPORT DE PERSONNES
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1700000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Exploitation du réseau de transport public saisonnier de voyageurs pour la station de Combloux. Il concerne le ramassage, le transport et la dépose des voyageurs avec leur matériel (ski notamment), durant la saison hivernale 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, 2029-2030, 2030-2031 et les saisons estivales 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030, 2031. Ce service s'organise sur un trajet prédéfini et sur une amplitude horaire identifiée.
Identifiant interne : S-PF-1511006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 circuits avec variantes selon saison et vacances scolaires. Cf. cahier des charges
Ville : Combloux
Code postal : 74920
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/12/2024
Date de fin de durée : 09/12/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511006
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511006
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2024 à 16:00
Lieu : route de la Cry
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres du budget général Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COMBLOUX
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Combloux
Numéro d'enregistrement : 21740083700019
Adresse postale : 132 route de la Mairie
Ville : Combloux
Code postal : 74920
Pays : France
Point de contact : CHAMBEL Claude
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450586032
Adresse internet : http://mairie-combloux.fr
Profil de l'acheteur : https://mairie-combloux.fr/les-marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE COMBLOUX
Numéro d'enregistrement : 1762564
Adresse postale : 132 route de la Mairie
Ville : Combloux
Code postal : 74920
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450586032
Télécopieur : 0450933109
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 26796
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50408522-5be1-4270-994b-99455616afe3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024