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Transport de personnes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Val d'Europe Agglomération

Avis N° : AO-2118-0918

  • 77 - CA VAL D'EUROPE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-50536
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA VAL D EUROPE AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Descrouet Philippe, Président, château de Chessy B.P. 40-chessy 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-17, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.valdeuropeagglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : transport de personnes.


Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport de personnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte deux options définies comme suit :
-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le délai fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de Val d'europe Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée, dans les conditions prévues aux articles R.2142-19, R.2142-20 et R.2142-22 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques, juridiques et financières ;
-Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.16.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
le présent marché public donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Ce montant constitue la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fem9gneZeJ&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fem9gneZeJ&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fem9gneZeJ&v=1&selected=0.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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