Transport de personnes en situation de handicap.

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FRANCE: SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER
TRANSPORT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport de personnes en situation de handicap
Description: La présente consultation a pour objet le transport d'adultes et d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés, de type véhicules légers ou de 9 places maximum.
Identifiant de la procédure: c34b30c3-243a-485c-8a0b-4d2626148c89.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 60100000Services de transport routier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 " Plateforme Enfance 9 "
Description: Lieu de prestation du service : Institut Medico Educatif T'Kitoi, 7 rue Mongenot, 94160 Saint-Mandé et l'UEMA au sein de l'école Charles Digeon 94160 Saint-Mandé.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 60100000Services de transport routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Autre

Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://institutvalmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1982_1041277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://institutvalmande.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 160Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institut le val mandé
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 "Institut Médico Educatif (IME) Val d'Essonnes"
Description: Lieu de prestation du service : Institut Medico Educatif, 4 boulevard de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes. Occasionnellement, le Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) 16 avenue du Président Allende 91100 Corbeil-Essonnes
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 60100000Services de transport routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Autre

Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://institutvalmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1982_1041277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://institutvalmande.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 160Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institut le val mandé
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 " Maison d'Accueil Spécialisé "
Description: Lieu de prestation du service : Maison d'Accueil Spécialisé, 7 rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 60100000Services de transport routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Autre

Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://institutvalmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1982_1041277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://institutvalmande.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 160Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Institut le val mandé
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 26940003200018.
Adresse postale: 7 rue mongenot
Ville: Saint Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne(FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 149575293.
Adresse internet: https://www.institut-le-val-mande.fr/
Profil de l'acheteur: https://institutvalmande.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017.
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne(FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00fc5296-0d34-45b4-8bf3-3dfbcfc797a2- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/08/202411:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication