MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Transport de personnes en autocars pour des excursions et des séjours.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS

Avis N° : AO-1947-3512

  • 06 - ANTIBES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-170380
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Correspondant : Commande publique, 2 avenue de la libération - B.P. 83 06602 Antibes Cedex, tél. : (+33) 4-92-91-38-27, télécopieur : (+33) 4-92-91-38-79, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action sociale.


Objet du marché : transport de personnes en autocars pour des excursions et des séjours.


Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60140000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est mono-attributaire pour le Lot 1 et le Lot 2 et multi-attributaire pour le Lot 3.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport de personnes en autocars pour des excursions et des séjours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et subvention ANCV - paiement par mandat administratif - le délai global de paiement s'entend à compter de la réception par le CCAS de la facture acceptée sans réserve. Il est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le CCAS n'impose aucune forme de groupement au stade du dépôt des offres mais la forme juridique imposée après attribution est un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir Règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le Code des Transports et ses arrêtés et décrets d'application.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat doit transmettre l'autorisation d'exercice de la profession de transporteur et des références.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AC27.
Renseignements complémentaires : pour chacun des lots l'accord-cadre est conclu pour 1 période initiale de 12 mois à compter du 1ermars 2020. Il est renouvelable 1 fois pour une durée de 13 Mois soit jusqu'au 31 mars 2022. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande :
- sans remise en concurrence pour les lots no1 et no2 ;
- après remise en concurrence pour le Lot no3 : toutes les stipulations contractuelles ne sont pas définies pour ce qui concerne ce Lot : le programme et la destination du séjour seront précisées lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Elle se fera dans les conditions précisées dans la Lettre de Consultation et sur la base des mêmes critères et de la même pondération. Ainsi, dans le cadre du Lot no3, seront conclus des marchés subséquents.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale.
2 avenue de la libération - B.P. 83, 06602 Antibes Cedex, , tél. : (+33) 4-92-91-38-27, , télécopieur : (+33) 4-92-91-38-79, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir CCP.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- excursions a la journee.
Transport de personnes sur une matinée et une après-midi : periode initiale : Montant minimum 30 000 eur (H.T.) et montant maximum 55 000 eur (H.T.) periode de reconduction : Montant minimum 35 000 eur (H.T.) et montant maximum 60 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 60140000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 2.- excursions a la 1/2 JOURNEE.
Transport de personnes à la demi journée : periode initiale : Montant minimum 9 000 eur (H.T.) et montant maximum 18 000 eur (H.T.) periode de reconduction : Montant minimum 11 000 eur (H.T.) et montant maximum 20 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 60140000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 3.- séjours en France.
Transport de personnes pour des séjours : periode initiale : Montant minimum 4 000 eur (H.T.) et montant maximum 8 000 eur (H.T.) periode de reconduction : Montant minimum 4 000 eur (H.T.) et montant maximum 8 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 60140000.
Mots descripteurs : Transport

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message