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Traitements phytosanitaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sainte Maxime

Avis N° : AO-1947-4063

  • 83 - STE MAXIME
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-171229
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sainte-Maxime.
Correspondant : M. le maire, boulevard des Mimosas B.P. 154 83120 Sainte Maxime, tél. : (+33) 4-94-79-42-70, télécopieur : (+33) 4-94-79-42-60, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-sainte-maxime.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : traitements phytosanitaires.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90922000.
Lieu d'exécution : commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre avec montants minimum et maximuM. le montant annuel des prestations en eur (H.T.) est défini comme suit : Minimum 10 000 EUR et Maximum 40 000 Eur.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (Bpu).
Caractéristiques principales :
il s'agit de prestations de traitements phytosanitaires des espaces verts (notamment les palmiers, les platanes, les pins et les cyprès...) sur l'ensemble du territoire de la ville de Sainte-Maxime
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : traitements phytosanitaires.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 mai 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ils sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de formation spécifique établi par un organisme agréé (cf. article 15 de l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre rhynchophorus ferrugineus).;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : habilitation établie par le SRAL (cf. article 15 de l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre rhynchophorus ferrugineus).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du rc) : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-AP2500AC.
Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (cf. article 7.3 du Rc).
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif Toulon 5 Rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.greffe-tc-toulon.fr/.

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