MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Traitement des façades d'un immeuble sis à Arcueil (94)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

Avis N° : AO-2118-2681

  • 93 - ACOSS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACOSS (Caisse nationale)
Correspondant : M. Pôle Marchés, Sous-Direction Achats, 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Organisme de Sécurité sociale


Objet du marché : Le présent marché porte sur les travaux de traitement des façades de l'immeuble situé 2/4 rue Marguerite Lagrange à ARCUEIL (94).


Type de marché de travaux : exécution
Code NUTS : FR10
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché porte sur les travaux de traitement des façades d'un immeuble.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement des acomptes et du solde par virement dans un délai de 30 jours dans les conditions définies au CCP. Financement sur fonds propres du CPSTI et dépense inscrite au budget.
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions fixées aux articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A FOURNIR
1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Capacité économique et financière - références requises : NIVEAUX DE CAPACITES REQUIS
a) Niveau requis pour la capacité financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros H.T.) à : 1.000.000 euros H.T.
Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante :
Année n-1 : 50%
Année n-2 : 30%
Année n-3 : 20%
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Niveau requis pour la capacité professionnelle :
- Attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2021, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;
- si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;
- Une présentation d'une liste de travaux similaires à l'objet du marché, 5 références au minimum, effectués au cours des 5 dernières années, sous forme d'attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'OEuvre. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les destinataires de ces travaux (maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre avec l'indication des coordonnées téléphoniques de personnes à contacter) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Les certificat de qualifications professionnelles ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats :
- QUALIBAT n° 1412 - Echafaudages fixes
- QUALIBAT n° 3811 - Bardages Simples
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c) Niveau requis pour la capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à 20 personnes.
Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante :
Année n-1 : 50%
Année n-2 : 30%
Année n-3 : 20%
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 mai 2021 à 14 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P2041-PA-DIFI
Renseignements complémentaires : L'ACOSS agit pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des
Travailleurs Indépendants (CPSTI), par mandat général conformément au 8° de l'article 25 de la LFSS de 2019
pour 2020, codifié à l'article L635-4 du Code de la Sécurité sociale.
Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.
Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure « TRAVAUX DE TRAITEMENT DES FACADES DE L'IMMEUBLE SITUE 2/4 RUE MARGUERITE LAGRANGE A ARCUEIL (94)».
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Les candidatures et les offres des soumissionnaires doivent entièrement être rédigées en langue française. Tout document rédigé en langue étrangère devra impérativement être accompagné d'une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté.
En cas d'envois dématérialisés multiples, seul le pli arrivé en dernier sur le profil acheteur sera pris en compte. Ce pli annule et remplace les plis envoyés précédemment
L'ACOSS ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.
Afin d'optimiser la transmission électronique des offres sur le profil d'acheteur de l'ACOSS, il est suggéré aux candidats :
- de ne pas attendre la date limite de remise des offres pour effectuer le dépôt de leur offre,
- d'envoyer, par précaution, une copie de sauvegarde de leur offre, dans les conditions définies ci-après :
La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous.
Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Le marché est ordinaire, traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article R.2112-6 du Code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai englobe la période de préparation du chantier (1 mois), le délai des travaux et les opérations préalables à la réception. La fin du délai d'exécution est la date de réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
Les certificat de qualifications professionnelles ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats :
- QUALIBAT n° 1412 - Echafaudages fixes
- QUALIBAT n° 3811 - Bardages Simples
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de groupement, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
De même, un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la solidarité du mandataire au groupement conjoint d'entreprises attributaire pour assurer la bonne exécution du marché. Il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.
La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Le non-respect de ces prescriptions engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.
Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.
Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché.
Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous auprès de :
Mme SOLA
Tél : 01 82 30 78 49
E-mail : [email protected]
A l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation de visite permettant d'apporter la preuve de sa visite. La personne publique fournira à chaque candidat un double de l'attestation de visite sur site.
L'attestation devra obligatoirement être jointe au dossier offre du candidat.
L'ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.
Cette visite préalable est en principe obligatoire. Tout candidat n'ayant pas participé à la visite risque de voir son offre rejetée, sauf à démontrer par tout moyen qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant déposé une
offre.
Si le pouvoir adjudicateur décide d'engager des négociations, il le fera avec l'ensemble des candidats
sélectionnés, en respectant les principes inhérents à la commande publique, à savoir : transparence de la
procédure, égalité de traitement entre les soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D0UwX7hJsE
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris, tél. : 01 44 32 51 51, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises, 98 rue Richelieu,, 75002 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris, tél. : 01 44 32 51 51, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message