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Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Valor'Aisne SDTDMA

Avis N° : AO-1923-0245

  • 02 - BARENTON BUGNY
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-79513
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Valor'Aisne, Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000, Barenton-Bugny, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9656


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9656
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Collectivité, Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000, Barenton-Bugny, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9656
à l'adresse suivante : Collectivité, Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000, Barenton-Bugny, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny
II.2.4) Description des prestations : traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performance environnementale / Pondération : 5
3. Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération : 5
Coût :
1. Coût du service / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché initial se terminera le 31/12/ 2020.Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny
II.2.4) Description des prestations : traitement des encombrants collectés dans les collectivités de la Thiérache
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performance environnementale / Pondération : 5
3. Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération : 5
Coût :
1. Coût du service / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché initial se terminera le 31/12/ 2020.Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny
II.2.4) Description des prestations : traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Chaunois
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performance environnementale / Pondération : 5
3. Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération : 5
Coût :
1. Coût du service / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché initial se terminera le 31/12/ 2020.Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny
II.2.4) Description des prestations : traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Laonnois
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performance environnementale / Pondération : 5
3. Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération : 5
Coût :
1. Coût du service / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché initial se terminera le 31/12/ 2020.Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, 02000 Barenton-Bugny
II.2.4) Description des prestations : traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Soissonnais
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performance environnementale / Pondération : 5
3. Performance en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération : 5
Coût :
1. Coût du service / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché initial se terminera le 31/12/ 2020.Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31/12/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juin 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juin 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale etd'une collectivité territoriale.1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.2) Analyse des offres:le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat dont tgap + Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante : Pour le lot 1 : du centre de transfert d'urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ;Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-Lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ;Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000laon ;Pour le lot 5 : du centre de transfert de Villeneuve-Saint-Germain, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données :Transport des déchets Encombrants:0.70¤ Ht/T/KmLes distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage). 3) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions descollectivités adhérentes.Imputation budgétaire: 611 - prestations de service,paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.4) Les candidats doivent obligatoirement présenterune offre de base. Une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime peut être proposée.Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre. 5) Complément au Ii.1.5: la valeur totale estimée du marché est de 4 292 400.00 ¤Ht hors TGAP décomposé comme suitlot 1: 1 675 800 ¤Lot 2: 867 300 ¤Lot 3: 514 500 ¤Lot 4: 543 900 ¤ Lot 5: 690 900 ¤ - .
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2019

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