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Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Valor'Aisne SDTDMA

Avis N° : AO-1922-5567

  • 02 - VALOR'AISNE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne, pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 02000 Barenton-Bugny, représenté par : Eric DELHAYE, Profil d'acheteur : www.xmarches.fr


Mode de passation : Appel d'offres ouvert passé en application du 1e de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :


Référence : 19-16
Nature : Services
Détail : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne


N°, titre du lot, CPV :
01 : Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Saint Quentinois, 90510000-5
02 : Traitement des encombrants collectés dans les collectivités de la Thiérache, 90510000-5
03 : Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Chaunois, 90510000-5
04 : Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Laonnois, 90510000-5
05 : Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Soissonnais, 90510000-5Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
L'avis implique la passation d'un marché public.
Date d'envoi du présent avis au Joue : 24/05/2019
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées.
Délai d'exécution envisagé : 3 ans
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme Xmarches.
Modalités de remise des offres : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.fr
Date limite de remise des offres : Le lundi 24 juin 2019 à 12:00
Délai de validité des offres : 180 jours
Justificatifs et pièces à fournir :
L'enveloppe devra contenir les pièces suivantes :
-  Acte d'engagement du lot ou Mapa
-  Bordereau de prix unitaires et détail quantitatif estimatif
-  Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
-  Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
-  Mémoire technique comprenant les éléments demandés au RC
Critères de jugement des offres :
Critère par pondération :
-  Coût du service : 50 %
-  Valeur technique : 40 %
-  Performance en matière d'insertion des publics en difficulté : 5 %
-  Performance environnementale : 5 %
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités de paiement et de financement : Paiement par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.
Procédure de recours :
-  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71, Mail : [email protected]
-  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 1, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71, Mail : [email protected]
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
2) Analyse des offres : Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le devis estimatif
Quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat dont TGAP + Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante :
-  Pour le lot 1 : Du centre de transfert d'Urvillers, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers ;
-  Pour le lot 2 : Du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la Bouteille, 02140 Fontaine-les-Vervins ;
-  Pour le lot 3 : Du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard-de-Vinci, 02700 Tergnier ;
-  Pour le lot 4 : Du centre de transfert de Leuilly, faubourg de Leuilly, 02000 Laon ;
-  Pour le lot 5 : Du centre de transfert de Villeneuve-Saint-Germain, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.
Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : Transport des déchets
Encombrants : 0,70 E HT/t/km
Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage).
3) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire : 611, prestations de service,
Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant Réglementation de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.
4) Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime peut être proposée.
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.
5) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2020.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations.
Le marché initial se terminera le 31 décembre 2021.
Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2022.
Pour plus d'informations, s'adresser à : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne, pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 02000 Barenton-Bugny
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mardi 21 mai 2019

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