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Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Valor'Aisne SDTDMA

Avis N° : AO-1933-1499

  • 02 - VALOR'AISNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-120500
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne 02000 Laon.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10866.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne


ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne.
le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.
dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.-.
Catégorie de services : 16.
Lieu d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Code NUTS : -FRE21.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 199 000 euros.
Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne.
le présent marché est composé de 4 lots :
-Lot no1 : traitement des déchets inertes collectés dans le secteur du Saint-Quentinois
-Lot no2 : traitement des déchets inertes collectés dans le secteur de la Thiérache
-Lot no3 : traitement des déchets inertes collectés dans le secteur du Chaunois
-Lot no4 : traitement des déchets inertes collectés dans le secteur du Laonnois
Un seul prestataire sera retenu par lot.
les montants maximum pour la durée totale du marché sont les suivants :
Lot 1: 66 000.00 ¤Ht
Lot 2: 33 000.00 ¤Ht
Lot 3: 58 000.00 ¤Ht
Lot 4: 42 000.00 ¤Ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne
ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne.
le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.
dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.-.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures sont adressées au pouvoir adjudicateur qui procédera au paiement des sommes dues au titulaire suivant les dispositions des décrets 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 21/02/2002)
le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
Le règlement sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 et L2142-8 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût du service : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- performance environnementale : 5 %;
- performance en matière d'insertion des publics en difficulté : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-13.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.
1) La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles
R 2113-1, R 2123-1, R 2162-1 à R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14,l 2113-10, L 2124-2, L 2125-1) du code de la commande publique du 3 décembre 2018.
Le marché est un accord cadre mono-attributaire en 4 lots à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration.
les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
un seul prestataire sera retenu par lot.
les montants maximum pour la durée totale du marché sont les suivants :
Lot 1: 66 000.00 ¤Ht
Lot 2: 33 000.00 ¤Ht
Lot 3: 58 000.00 ¤Ht
Lot 4: 42 000.00 ¤Ht
2) Financement par le budget de fonctionnement du syndicatdépartemental, contributions des collectivités adhérentes.
imputation budgétaire: 611 -- prestations de service, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.
3) Conformément à l'article R2152-7 du Code de la Commande Publique, les offres remises pour l'accord cadre seront jugées en fonction des critères suivants:
pour tous les lots :
- le coût du service : 50% apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif comme expliqué ci-dessous :
Coût de service = Coût de prestation proposé par le candidat + Coût de transport à partir :
Pour le lot 1 :
Centre de traitement d'urvillers,
chemin de la Marnière,
02690 Urvillers
Pour le lot 2 :
Centre de transfert de Fontaine-Lès-Vervins,
Lieu-Dit Le Comble de la Bouteille,
Route de la bouteille,
02140 Fontaine-Les-Vervins
Pour le lot 3 :
Centre de transfert de Tergnier,
Zes Evolis,
12 rue Léonard de Vinci,
02700 Tergnier
Pour le lot 4 :
Centre de transfert de Leuilly,
Faubourg de Leuilly,
02000 Laon
Transport des déchets - déchets inertes - 0.45 ¤ Ht/T/Km
Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des trajets réels des poids lourds (intégrant les limitations de tonnage).
4) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base.
Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...).
pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.
si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.
leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Valor'Aisne.
Correspondant : Eric DELHAYE, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected] adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected] adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Traitement des déchets inertes collectés dans le secteur du Saint Quentinois
Mots descripteurs : Assainissement
Lot(s) 2.-
Traitement des déchets inertes collectés dans le secteur de la Thiérache
Mots descripteurs : Assainissement
Lot(s) 3.-
Traitement des déchets inertes collectés dans le secteur du Chaunois
Mots descripteurs : Assainissement
Lot(s) 4.-
Traitement des déchets inertes collectés dans le secteur du Laonnois
Mots descripteurs : Assainissement

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