Traitement des déchets des services municipaux de la Ville de avignon - 2023-2026.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Avignon

Avis N° : AO-2234-1137

  • 84 - AVIGNON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
12/08/2022 S155
France-Avignon: Élimination et traitement des ordures
2022/S 155-443629
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ville d'avignon
Numéro national d'identification: 21840007500014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'horloge
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84045
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 490808314
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/
Adresse du profil d’acheteur:
https://marches-publics.info/


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction Commande publique
Adresse postale: annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84045
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 490808314
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur:
https://marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
22s0038 -Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'avignon - 2023-2026
Numéro de référence: 22fs-Cp-0042-M
II.1.2) Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter du 01/01/2023, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (2024, 2025, 2026) II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des déchets destinés à l'incinération (notamment déchets issus du balayage, du vidage des corbeilles)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
avignon 84000
II.2.4) Description des prestations:
traitement des déchets destinés à l'incinération (notamment déchets issus du balayage, du vidage des corbeilles)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
mini Ht / an = 80 000 euros; Maxi Ht / an= 700 000 euros

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des déchets destinés à l'enfouissement ou au retraitement (notamment Dib, encombrants, petit mobilier, gravats, bois, métaux, déchets verts)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
avignon 84000
II.2.4) Description des prestations:
traitement des déchets destinés à l'enfouissement ou au retraitement (notamment Dib, encombrants, petit mobilier, gravats, bois, métaux, déchets verts)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
mini Ht / an = 50 000 euros; Maxi Ht / an = 500 000 euros

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des déchets issus de la Cuisine centrale
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
avignon 84000
II.2.4) Description des prestations:
traitement des déchets issus de la Cuisine centrale
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
mini Ht / an = 5 000 euros; Maxi Ht / an = 30 000 euros

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des déchets issus des filtres du Crématorium (classe 1) Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
avignon 84000
II.2.4) Description des prestations:
traitement des déchets issus des filtres du Crématorium (classe 1) II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
mini Ht / an = 500 euros; maxi Ht / an = 4 000 euros

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitation, adapté au type de déchets du lot concerné
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
- Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitation, adapté au type de déchets du lot concerné
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
- Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitation, adapté au type de déchets du lot concerné
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2022
Heure locale: 11:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres de la commission technique (séance non publique)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info.La visite du site est obligatoire pour le lot 3 (cuisine centrale)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022

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