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296413-2024
296413-2024 - Mise en concurrence
France – Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant – MP Tracteur forestier equipé
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole des VOSGES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MP Tracteur forestier equipé
Description : Acquisition d’un ensemble - tracteur forestier : lot 1 - remorque forestière avec grue : lot 2 - treuil : lot 3 - lame : lot 4
Identifiant de la procédure : 542c2e30-e845-4ce4-846e-81364db7c22f
Identifiant interne : MP Tracteur forestier
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ferme de Braquemont 22 rue de la croix de Padron
Ville : POUSSAY
Code postal : 88500
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché publié au JOUE en dehors de l'obligation liée à l'atteinte des seuils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Marché publié au JOUE en dehors de l'obligation liée à l'atteinte des seuils
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007
Titre : MP tracteur équipé forestier
Description : Acquisition d'un tracteur équipé forestier avec : remorque avec grue, lame de relevage avant et treuil
Identifiant interne : Tracteur équipé forestier
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 TRACTEUR EQUIPE FORESTIER
Description : LOT 1 Tracteur agricole équipé Forestier 1. Caractéristiques de base du tracteur : 1.1 4 roues motrices 1.2 Moteur de 135 cv mini à 250cv max – cette caractéristique sera précisée dans l’offre de prix 1.3 Poids maximum 15T – cette caractéristique sera précisée dans l’offre de prix 1.4 Transmission Powershift ou à variation continue 40km/h minimum 1.5 Boite de vitesse avec étalonnage 30/30 souhaité mais variante possible – cette caractéristique sera précisée dans l’offre de prix , j, n j 1.6 Freinage air, hydraulique ou mixte. 1.7 Pompe hydraulique 160L minimum – cette caractéristique sera précisée dans l’offre de prix 1.8 Pont avant suspendu 1.9 Cabine confort suspendue 1.10 4 prises Double Effet hydraulique arrière 1.11 Relevage Avant double effet avec ligne hydraulique et prise électrique. 1.12 Prise De Force avant 1.13 Echelle attelage universelle 1.14 Climatisation cabine – cette caractéristique sera précisée dans l’offre de prix 1.15 Toit forestier renforcé - caractéristiques du blindage à préciser dans l’offre de prix 1.16 Cabine haute visibilité – la surface vitrée sera précisée dans l’offre de prix 1.17 Poste de conduite inversé 1.18 2 gyrophares LED 1.19 Phares route et de travail LED AV et AR 1.20 Extincteur NF 1.21 Caisse à outils contenant les outils spécifiques de la marque ainsi que les outils nécessaires à l’entretien périodique. 1.22 Pneus Forestier AV et AR – marque et modèle à préciser dans l’offre de prix 1.23 Jantes forestières avec protection de valves 1.24 Siège conducteur pneumatique et siège pour accompagnant. 1.25 Trousse de secours pour risques travaux forestiers 1.26 Prise de force arrière 540 et 1000 tours/minute minimum avec un mode économique préférable 1.27 Clauses particulières relative à l’environnement - Le tracteur devra respecter les normes Européennes relative à l’environnement - Le tracteur devra être équipé d’un système de traitement des gaz d’échappement conformément à la norme d’émission EU V. - Tracteur équipé d’un filtre à particules et AdBlue. 2 Caractéristiques du blindage forestier équipant le tracteur : 2.1 Protection forestière complète -Protection ventrale -Protection de toit -Protection de cabine -Garde boue en tôle ou amovible -Grille latérale pour la protection du moteur -Grille arrière ou vitre arrière renforcée polycarbonate. - Le blindage devra répondre aux normes Européenne en vigueur
Identifiant interne : LOT 1 TRACTEUR EQUIPE FORESTIER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Quantité : 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ferme de Braquemont 22 rue de la croix de padron
Ville : POUSSAY
Code postal : 88500
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché publié au JOUE en dehors de l'obligation liée à l'atteinte des seuils
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CA du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/140500/show
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/140500/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Email :
[email protected] Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Fax : Email :
[email protected]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole des VOSGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole des VOSGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole des VOSGES
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 2 -remorque forestière avec grue
Description : LOT 2 Remorque forestière avec grue 1. Caractéristique de la remorque forestière de base : 1.1 Remorque forestière minimum 12T, simple ou double poutre préférable – cette caractéristique sera précisée dans l’offre de prix 1.2 Remorque homologuée pour la route 1.3 Essieux boogie 1.4 Articulation du timon avec 2 vérins ou essieux directionnelles par hydraulique 1.5 Remorque équipée de 8 ranchets 1.6 Pneus en 500/50/17 minimum - cette caractéristique sera précisée dans l’offre de prix 1.7 Pompe hydraulique indépendante avec refroidisseur hydraulique serait un plus 1.8 Cardan de transmission ou pompe hydraulique indépendante sur prise de force – le choix sera à préciser dans l’offre de prix 1.9 Système de freinage hydraulique ou pneumatique 1.10 Eclairage LED 1.11 Grille de protection AV 1.12 Protection feu AR 1.13 Béquille hydraulique pour la dépose 1.14 Manuel d’utilisation 2. Caractéristiques de la grue forestière de base : 2.1 Portée minimum 7m – cette caractéristique sera précisée dans l’offre de prix 2.2 Grappin ouverture 1,20m minimum - cette caractéristique sera précisée dans l’offre de prix 2.3 Système de rotation a 370°minimum bain d’huile bloc en fonte 2.4 4 vérins de rotation 2.5 Béquilles parallélogramme 2.6 Vérins de béquille protégé 2.7 Passage de flexible optimisé au niveau de la grue et du grappin 2.8 Vérin de levage protégé 2.9 Système du bras en parallélogramme 2.10 Bras de la grue avec 1 télescope minimum – à préciser dans l’offre de prix- 2.11 Capacité de levage de minimum 55 knM brut minimum– à préciser dans l’offre de prix 2.12 Rotator continu 4.5t minimum – à préciser dans l’offre de prix 2.13 Mini joystick de commande de la grue électrique sur accoudoir du siège du tracteur – liaison à prévoir 2.14 Commande avec électrovannes progressives ou proportionnelle pour le réglage de la sensibilité de la grue 2.15 Vérins et articulation montés sur bague bronze et muni de graisseurs. 2.16 Manuel d’utilisation La remorque forestière (1) munie de sa grue forestière (2), devra impérativement s’adapter et être compatible avec les caractéristiques du tracteur
Identifiant interne : LOT 2 - remorque forestière avec grue
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223310 Remorques à usage général
Quantité : 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché publié au JOUE en dehors de l'obligation liée à l'atteinte des seuils
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CA du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : références
Description : 1 Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule. En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/140500/show
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/140500/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Email :
[email protected] Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Fax : Email :
[email protected]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole des VOSGES
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : LOT 3 Lame frontale forestière pour relevage AV
Description : LOT 3 Lame frontale forestière pour relevage AV 1. Caractéristique de la lame pousse bois AV : 1.1 Lame en acier haute résistance minimum 1.60 mètre de large 1.2 Grille ajourée 1.3 Béquille pour la dépose 1.4 Châssis renforcé 1.5 Double pince arrondie prise double effet préférable La lame doit impérativement s’adapter à un attelage sur relevage avant compatible avec les caractéristiques du tracteur
Identifiant interne : LOT 3 Lame frontale forestière pour relevage AV
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
Quantité : 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ferme de Braquemont 22 rue de la Croix de Padron
Ville : POUSSAY
Code postal : 88500
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché publié au JOUE en dehors de l'obligation liée à l'atteinte des seuils
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CA du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : références
Description : 1 Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule. En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/140500/show
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/140500/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Email :
[email protected] Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Fax : Email :
[email protected]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole des VOSGES
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LOT 4 Treuil forestier
Description : LOT 4 Treuil forestier 1.Caracteristiques de base du treuil forestier à embrayage hydraulique. 1.1 Puissance de 8,5t minimum– à préciser dans l’offre de prix - à embrayage hydraulique 1.2 Attelage 3 points sur le tracteur 1.3 Bouclier lisse en acier haute résistance 1.4 Largeur du bouclier 1.8 mètre minimum – à préciser dans l’offre de prix 1.5 Tambour horizontal 1.6 Entraînement par engrenage à bain d’huile 1.7 Poulie avec enrouleur guidé 1.8 Support chaine de débardage 1.9 Cardan de transmission 1.10 Cable diamètre 13 rupture 17t 120m 1.11 Radio commande 3 fonctions minimum (treuillage, déverrouillage et gestion de l’accélération du tracteur. La fonction M/A prise de force serait un plus 1.12 Supports de tronçonneuse et de différents outils ou rangements non dédiés ( préciser le nombre et/ou la vocation) 1.13 Grille amovible et repliable. Le treuil forestier 3 points, devra impérativement s’adapter et être compatible avec les caractéristiques du tracteur
Identifiant interne : LOT 4 Treuil forestier
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34223310 Remorques à usage général
Quantité : 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ferme de Braquemont 22 rue de la crois de padron
Ville : POUSSAY
Code postal : 88500
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché publié au JOUE en dehors de l'obligation liée à l'atteinte des seuils
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CA du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : références
Description : 1 Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule. En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/140500/show
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/140500/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Email :
[email protected] Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nancy Tél. : 03 83 17 43 43 Fax : Email :
[email protected]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole des VOSGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole des VOSGES
Numéro d’enregistrement : 19881070700051
Département : Lycée agricole
Adresse postale : 270 avenue de lattre de tassigny
Ville : mirecourt
Code postal : 88500
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33329378030
Adresse internet : https://www.campusdemirecourt.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.campusdemirecourt.fr/
Profil de l’acheteur : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/140500/show
Autres points de contact :
Nom officiel : EPLEFPA des VOSGES
Département : secrétariat général
Point de contact : lycée agricole de Mirecourt
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33329378030
Adresse internet : https://www.campusdemirecourt.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.campusdemirecourt.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : LUX
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 130c0b01-32ab-4042-a4c8-d0c4051a6b32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 10:11:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 296413-2024
Numéro de publication au JO S : 97/2024
Date de publication : 21/05/2024
