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TMA SAP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Avis N° : AO-2114-1749

  • 92 - FONTENAY AUX ROSES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-35776
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, 92260, Fontenay-aux-roses, F, Téléphone : (+33) 1 58 35 88 88, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.irsn.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707322&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707322&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement, santé, recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TMA SAP
Numéro de référence : TMA-SAP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Tierce maintenance applicative des systèmes de gestion de l'IRSN reposant sur les logiciels SAP et prestations diverses d'assistance

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TMA SAP RH " Hors BI "
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tierce maintenance applicative du logiciel SAP partie RH et hors BI
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 124 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de douze (12) mois chacune sont possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés qui seront attribués à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourront faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Le contrat est composé d'une tranche ferme (Prise en charge ; maintenance adaptative et corrective; maintenance évolutive et gouvernance) et d'une tranche optionnelle (Réversibilité)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est mono-attributaire, sans minimum ni maxumum en quantité ou en valeur sur sa durée totale. Contrat comprenant une partie " marché ordinaire " et une partie accord-cadre à bons de commande.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TMA SAP "Hors RH" et "Hors BI"
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tierce maintenance applicative du logiciel SAP partie hors RH et hors BI
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 388 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de douze (12) mois chacune sont possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés qui seront attribués à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourront faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Le contrat est composé d'une tranche ferme (Prise en charge ; maintenance adaptative et corrective; maintenance évolutive et gouvernance) et d'une tranche optionnelle (Réversibilité)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est mono-attributaire, sans minimum ni maxumum en quantité ou en valeur sur sa durée totale. Contrat comprenant une partie " marché ordinaire " et une partie accord-cadre à bons de commande.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TMA SAP BI (infocentre)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tierce maintenance applicative du logiciel SAP partie BI
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 428 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de douze (12) mois chacune sont possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés qui seront attribués à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourront faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Le contrat est composé d'une tranche ferme (Prise en charge ; maintenance adaptative et corrective; maintenance évolutive et gouvernance) et d'une tranche optionnelle (Réversibilité)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est mono-attributaire, sans minimum ni maxumum en quantité ou en valeur sur sa durée totale. Contrat comprenant une partie " marché ordinaire " et une partie accord-cadre à bons de commande.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TMA GRC
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : TMA GRC
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de douze (12) mois chacune sont possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés qui seront attribués à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourront faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Le contrat est composé d'une tranche ferme (Prise en charge ; maintenance adaptative et corrective; maintenance évolutive et gouvernance) et d'une tranche optionnelle (Réversibilité)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est mono-attributaire, sans minimum ni maxumum en quantité ou en valeur sur sa durée totale. Contrat comprenant une partie " marché ordinaire " et une partie accord-cadre à bons de commande.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MCO ARCHI
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tierce maintenance applicative de la partie ARCHI
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 408 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de douze (12) mois chacune sont possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés qui seront attribués à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourront faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Le contrat est composé d'une tranche ferme (Prise en charge ; maintenance adaptative et corrective; maintenance évolutive et gouvernance) et d'une tranche optionnelle (Réversibilité)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est mono-attributaire, sans minimum ni maxumum en quantité ou en valeur sur sa durée totale. Contrat comprenant une partie " marché ordinaire " et une partie accord-cadre à bons de commande.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : HOT LINE ET EXPLOITATION QUOTIDIENNE
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Service de Hotline de niveau 1 et 2 et exploitation quotidienne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de douze (12) mois chacune sont possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés qui seront attribués à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourront faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.Le marché est composé d'une tranche ferme (Hotline et exploitation quotidienne) et de deux tranches optionnelles (tranche optionnelle 1 : Prise en compte du projet de refonte du SI d'une unité de production dosimétrie et tranche optionnelle 2 : Réversibilité).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Expertise fonctionnelle SAP
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage, audits et expertise métiers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de douze (12) mois chacune sont possibles
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les marchés qui seront attribués à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourront faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Contrat comprenant une partie accord-cadre à bons de commande et une partie marchés subséquents. Le contrat est multi-attributaires, dans la limite de 5 attributaires. Le contrat est sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 avril 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 avril 2021 - 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 02/2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Le Budget est celui de l'irsn. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro (euro(s)). Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises.La signature des offres n'est pas requise. A l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95000, Cergy, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2021

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