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Tma du système d'information GAPI-DN-NG 2022-2029.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/DIRISI/Bureau Marchés.

Avis N° : AO-2141-2404

  • 94 - LE KREMLIN BICETRE
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 21-128315
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, 21 avenue Charles Gide, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.defense.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
tma du système d'information GAPI-DN-NG 2022-2029.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no13 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS -FR107.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
tierce maintenance applicative du système d'information GAPI-DN-NG 2022-2029 utilisée par le Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Sous-Direction de la Stratégie Industrielle, de l'intelligence de l'économie (S2ie) de la Direction Générale de l'armement.
l'accord-cadre est de type composite comportant une partie marché ordinaire pour les prestations de :
- l'initialisation, la prise en charge du si ;
- la maintenance corrective;
- le maintien en condition de sécurité.
et une partie à bons de commande pour les prestations suivantes :
- la maintenance évolutive;
- l'expertise ;
- la formation ;
- le poste à provisions pour aléas;
- la réversibilité/transférabilité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72267100.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les prestations à réaliser concernent notamment :
- l'initialisation, la prise en charge du si ;
- la maintenance corrective du si ;
- la maintenance évolutive du si ;
- le poste à provisions pour aléas ;
- le maintien en condition de sécurité du si ;
- l'expertise ;
- la formation ;
- la réversibilité / transférabilité des prestations.
II.2.2) Information sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 87 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des cotraitants pour ses obligations envers l'acheteur.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
l'exécution du marché nécessite l'habilitation au niveau Secret de la personne morale et des personnels en charge de l'exécution des prestations donnant accès à des informations et supports classifiés (Isc).
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur financière. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DAF_2021_001380.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
25 octobre 2021 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Le montant estimé de l'accord-cadre est 833 333 euro(s) (H.T.) (toutes reconductions éventuelles comprises). L'accord-cadre ne pourra pas dépasser le montant de 2 000 000 euro(s) (H.T.) (montant maximum) sur sa durée maximale (87 mois).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
24 septembre 2021.

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