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TLN- HIA -Ste Anne-Construction du centre de traitement des blessés radio et chimiquement contaminés (CTBR2C)-Marché de maîtrise d'oeuvre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Cercle de la Base de Défense de Toulon BCRM

Avis N° : AO-2117-2086

  • 83 - TOULON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-47497
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, Bcrm toulon - esid tln - B.P. 71, Point(s) de contact : Mme PIACENZA Séverine, 83800, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 22 42 55 30, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708844&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708844&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TLN- HIA -Ste Anne-Construction du centre de traitement des blessés radio et chimiquement contaminés (CTBR2C)-Marché de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence : 2019-ESID-TLN-0260
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis concerne un concours restreint de maîtrise d'œuvre suresquisse, soumis aux dispositions des articles L.2172-1, R2162-15 à R2162-21 du code de la commande publique relatif à la construction d'un Centre de Traitement des Blessés Radio et Chimiquement contaminés (CTBR2C), sur le site de l'HIA Sainte-Anne à Toulon. Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué au lauréat à l'issue de ce concours, en application de l'article R2162-15 du code de la commande publique.L'opération consiste en la réalisation d'un CTBR2C de 715 m2 de bâtiment avec un niveau enterré et un rez-de-chaussée pouvant accueillir 25 personnels soignants. Le descriptif détaillé de l'opération est disponible dans le règlement du concours (phase candidature), à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le nodu concours no2019-ESID-TLN-0260.Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 000 keuro(s) H.T.La mission a une durée de 36 mois + 12 mois (GPA).Début des travaux : 2etrimestre 2023.La mission confiée sera une mission de base avec études d'exécution selon les articles R 2431-2 à R 2432-7 du code de la commande publique (Esquisse, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), complétée des éléments de mission complémentaires suivants : OPC, SSI, SYN).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les candidats potentiels sont invités à télécharger le règlement du concours sur https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le numéro du concours 2019-ESID-TLN-0260. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante : 1- Références sur des opérations de nature et de complexité similaires (ex : installations NRBC, santé et industrie pharmaceutique ), prouvées par des attestations de bonnes exécutions ; 2- Capacité à répondre aux fortes attentes du maître d'ouvrage en détaillant la méthodologie employée pour assurer les missions DET et OPC ; 3- Aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe, qui devra nécessairement disposer des compétences dans les domaines de l'architecture et de la technique (tous corps d'état : structure, fluides, génie climatique, acoustique...) et en particulier des compétences dans le domaine de l'OPC (notamment fourniture de l'organigramme du groupement et des CV) ; 4- Assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission. La limitation du nombre de candidats est fixée à 4. Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre limite de candidats ceux-ci seront classés suivant ces mêmes critères. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, se référer à l'article 6.2.1 "Forme du groupement" du règlement de la consultation. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Le jury émettra un avis à partir duquel le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste définitive des candidats admis à concourir.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le marché sera passé, conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, avec un architecte, ou avec un groupement de co-traitants dont le mandataire sera obligatoirement un architecte.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Critères de choix des projets énoncés avec leur notation sur 100 points: -réponse technique: 50 points - réponse architecturale: 30 points - réponse fonctionnelle: 10 points - réponse économique: 10 points.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
11 mai 2021 - 15:30

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Montant pour chaque candidat agréé : 16 000 euro(s) HT, soit 64 000euro(s) HT pour les 4 candidats.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le jury pourra proposer au représentant du pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression des primes aux candidats dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de concours. Les primes seront versées dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture correspondante du candidat qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les co-traitants. La prime versée au candidat retenu constituera une avance de la prestation correspondante au titre du marché.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours (phase projets).
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les modalités de constitution et de remise du dossier de candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le node la consultation no2019-esid-tln-0260.Conditions particulières d'exécution :Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.PrixRévisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement parmandat administratif. Avance de 5 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine - B.P. 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine - B.P. 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2021

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