TITRES DE RESTAURANTS PAPIERS ET DEMATERIALISES POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA CCI OCCITANIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-84973


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TITRES DE RESTAURANTS PAPIERS ET DEMATERIALISES POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA CCI OCCITANIE
Description : TITRES DE RESTAURANTS PAPIERS ET DEMATERIALISES POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA CCI OCCITANIE
Identifiant de la procédure : a27cd4d5-46be-4818-9808-67f06c97fb31
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : LE TRIBUNAL DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 68 RUE RAYMOND IV TOULOUSE 31000 [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Titres restaurants papiers et dématérialisés
Description : L'émission, le conditionnement et la livraison de titres restaurants papiers et dématérialisés pour l'ensemble du personnel de la CCI Occitanie
Identifiant interne : 24OCC04L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131000 Services de courtage de titres

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (note obtenue selon le montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif 30 ponts
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (note obtenue selon 4 sous-critères 70 Moyens humains et méthodologie proposés 20 points Délais d'envoi et suivi des titres 20 points Utilisation et gestion des titres restaurants 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement 10 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CCI OCCITANIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 13002247800015
Ville : BLAGNAC
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0698724404
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94ee004e-435e-438a-b50d-7276543e8b39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2024 à 11:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024