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Tierce Maintenance Applicative, évolutive et prestations associées à réaliser sur les applications SOLON EPG et EPP, REPONSES et SIGNALE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction Général de la Gendarmerie Nationale

Avis N° : AO-2118-3295

  • 75 - SERVICES DU PREMIER MINISTRE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-51470
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPM - DSAF - BCP, 20 av de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 42 75 80 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735859&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735859&orgAcronyme=d2v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Tierce Maintenance Applicative, évolutive et prestations associées à réaliser sur les applications SOLON EPG et EPP, REPONSES et SIGNALE
Numéro de référence : 20_BAM_056
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier des prestations de tierce maintenance applicative, évolutive et autres prestations associées à réaliser sur les applications SOLON EPG, SOLON EPP, REPONSES et SIGNALE. Les prestations sont décomposées de la manière suivante : - Poste 1 : Initialisation du marché ; - Poste 2 : Maintenance corrective et préventive ; - Poste 3 : Maintenance adaptative et évolutive ; - Poste 4 : Réversibilité. L'environnement applicatif et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 120 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du titulaire et parfois au sein des locaux de l'administration
II.2.4) Description des prestations : Afin de répondre à des enjeux de maintien en condition opérationnelle, en condition de sécurité et de maintenance corrective et évolutive des applications SOLON EPG, SOLON EPP, REPONSES et SIGNALE, le présent marché est structuré autour de prestations de support sur les composants applicatifs permettant le MCO et le MCS de la plateforme dans les plages de disponibilité précisées et de prestations de pilotage, d'analyse, développement afin de répondre aux besoins d'évolutions exprimés par la DILA.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique et Fonctionnelle / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit à chaque date anniversaire pour douze (12) mois sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier un marché de prestations similaires sans publicité et sans mise en concurrence préalable avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesSi, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra éliminer le candidat qui ne justifierait pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord cadre
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra éliminer le candidat qui ne justifierait pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord cadre
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juin 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juin 2021 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre pourra intervenir en 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum (R2162-14 du Code de la commande publique).l'offre 'Économiquement la plus avantageuse' sera sélectionnée au regard des critères pondérés suivants :Critère no1 : Valeur Technique et Fonctionnelle de l'offre appréciée au regard des éléments suivants sur 60 points (60 %) :Mise en situation - cas pratique (30 points)- capacité de conseil afin de proposer la solution la plus efficiente (6 points)- capacité technique et maitrise des technologies présentées ; principalement Nuxeo et Elasticsearch, base de données, compétences techniques de l'équipe proposée (6 points)- méthodologie projet mise en œuvre afin de répondre aux besoins exprimés (6 points)- méthodologie de tests et de sécurisation du projet tant en terme technique que fonctionnelle permettant de garantir les résultats attendus (6 points)- proposition de planning et coûts associés (6 points)cadre de réponse (30 points)- adéquation de la réponse et des prestations proposées aux exigences techniques, fonctionnelles, matérielles, opérationnelles et de sécurité décrites au CCTP (15 points)- adéquation de la méthodologie projet, des profils et des compétences techniques attendues (briques logicielles, expériences présentant des analogies avec le besoin exprimé au Cctp) (15 points)critère no2 : Le prix de l'offre apprécié sur la base du scénario de l'annexe financière sur 40 points (40%)l'heure limite de remise des offres est indexée sur le fuseau horaire de Paris
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la dated'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn et garonne) auprès du tribunal administratif de Paris,7 rue de Jouy, 75004 Paris, 0144594400,Paris.tribunal-administratif.f
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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