Tierce maintenance applicative du TCF sur ordinateur - TCF SO.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 24-103658


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : France Education International
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative du TCF sur ordinateur - TCF SO
Description : Décomposition des prestations - Mission 1 : initialisation - prise en main de la TMA ; - Mission 2 : gouvernance et pilotage ; - Mission 3 : maintenance corrective ; - Mission 4 : maintenance adaptative et évolutive ; - Mission 5 : transfert de compétence -- réversibilité ;. - Mission 6 : accompagnement des utilisateurs de France Éducation international.
Identifiant de la procédure : 33dcfa0e-4d64-4695-847b-cbd5978b16a2
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : le marché est (Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance applicative du TCF sur ordinateur - TCF SO
Description : Décomposition des prestations - Mission 1 : initialisation - prise en main de la TMA ; - Mission 2 : gouvernance et pilotage ; - Mission 3 : maintenance corrective ; - Mission 4 : maintenance adaptative et évolutive ; - Mission 5 : transfert de compétence -- réversibilité ;. - Mission 6 : accompagnement des utilisateurs de France Éducation international.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : 4ans

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : France Education International
Numéro d'enregistrement : 18004306900012
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 07 60 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c1cbc1e-eda4-410f-9eb3-c6f4fe20d98b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 10:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024