Tierce Maintenance Applicative du concentrateur des mesures hydrométriques AQUAREEL.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 33, 69, 34, 75, 92
Annonce n° 25-124557


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tierce Maintenance Applicative du concentrateur des mesures hydrométriques AQUAREEL
Description : Organiser la maintenance du serveur de collecte Aquareel déployé dans les SPC. L'objet principal est la maintenance évolutive. Le marché comprend également des prestations de maintenance corrective, ainsi que des prestations plus spécifiques d'exploitation : - interventions urgentes - interventions ponctuelles - audits (maintenance préventive) - déploiement de la haute disponibilité
Identifiant de la procédure : d46f40bf-87fe-4bf8-a9e2-566c2aee3675
Identifiant interne : MF_2025_TMA_AQUAREEL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 960,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : se réferer au règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce Maintenance Applicative du concentrateur des mesures hydrométriques AQUAREEL
Description : VOrganiser la maintenance du serveur de collecte Aquareel déployé dans les SPC. L'objet principal est la maintenance évolutive. Le marché comprend également des prestations de maintenance corrective, ainsi que des prestations plus spécifiques d'exploitation : - interventions urgentes - interventions ponctuelles - audits (maintenance préventive) - déploiement de la haute disponibilité

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Compréhension, pertinence et composition
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Labels et certifications, politique environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Phase initialisation, forfait support, scénario de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/12/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E58
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : recours:Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Transition ecologique /Direction Générale de la Prévention des risques
Numéro d'enregistrement : 12006805100032
Département : Service central VIGICRUES
Adresse postale : 42 avenue gaspard Coriolis
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pole Appui
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0534638554
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31058
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 130 029 275 00018
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Téléphone : +33534638554
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2faf2012-c920-4ee9-92c5-e596cd81dca5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 14:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025