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15876-2025
15876-2025 - Mise en concurrence
France Travaux d'équipement électrique TG99F - Marché Grands Travaux PS - Plaque ANTILLES - Guadeloupe et Martinique
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : TG99F - Marché Grands Travaux PS - Plaque ANTILLES - Guadeloupe et Martinique
Description : Le marché concerne les projets de rénovations et de modernisations des postes sources actuels des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique dans les domaines de tension allant de la basse tension (BT) à la haute tension (HTB), y compris moyenne tension (HTA). Les ouvrages électriques concernés diffèrent du contrôle commande en passant par la rame HTA jusquaux ouvrages spécifiques HTB (Disjoncteurs, Sectionneurs, etc
). Des actes de maintenances et des interventions type « Petits travaux PS » sont susceptibles dêtre demandés par lentreprise.
Identifiant de la procédure : fc3df428-2578-4fb3-ac58-3b5122ec1352
Identifiant interne : AVIS013397
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315400 Installations haute tension, 45315500 Installations moyenne tension, 45315600 Installations basse tension
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux réalisés sur la plaque Antilles, Guadeloupe et Martinique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49 966 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 62 457 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013397 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).»
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TG99F - Marché Grands Travaux PS - Plaque ANTILLES - Guadeloupe et Martinique
Description : Le marché concerne les projets de rénovations et de modernisations des postes sources actuels des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique dans les domaines de tension allant de la basse tension (BT) à la haute tension (HTB) , y compris moyenne tension (HTA). Les ouvrages électriques concernés diffèrent du contrôle commande en passant par la rame HTA jusquaux ouvrages spécifiques HTB (Disjoncteurs, Sectionneurs, etc
). Des actes de maintenances et des interventions type « Petits travaux PS » sont susceptibles dêtre demandés par lentreprise. Le nombre souhaité de futurs attributaires pour ce marché est de deux.
Identifiant interne : AVIS013397
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315400 Installations haute tension, 45315500 Installations moyenne tension, 45315600 Installations basse tension
Options :
Description des options : La durée du marché est de 72 mois et comprend trois options de durée de 12 mois. Trois tranches conditionnelles de 10% chacune sont prévues dans ce marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux réalisés sur la plaque Antilles, Guadeloupe et Martinique
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux réalisés sur la plaque Antilles, Guadeloupe et Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49 966 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 62 457 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer lactivité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents svp.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit disposer au stade de cet avis : - Des aptitudes Enedis liées aux travaux de génie électrique dans les postes sources et des qualifications RTE liées aux travaux de génie électrique HTB ou - D'un courrier d'attestation SEI confirmant la bonne réalisation des chantiers test relatifs à la réalisation des prestations de travaux de génie électriques de type BT, HTA et HTB au sein des postes sources SEI et de laudit associé ou la démonstration dêtre en situation dobtenir cette attestation dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 19/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 10/01/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Le nombre souhaité de futurs attributaires pour ce marché est de deux.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444608442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris - La Défense - Cedex
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas THOMAS - Enedis - Direction des achats - Pôle Achats Travaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0699925072
Adresse internet : https://www.enedis.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Judicaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judicaire de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Médiateur Groupe EDF
Numéro denregistrement : 552081317
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale : 22-30 Avenue de Wagram
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Enedis Direction des Achats - Nicolas THOMAS - Pôle Achats Travaux - dûment habilité par EDF SEI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0699925072
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de lacheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 06b28323-7f46-4d3c-af10-4f4ec75aee3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 08/01/2025 15:45:37 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 15876-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025