Terrassement pour les fouilles archéologiques préalables aux travaux de requalification de la place de la Providence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

Avis N° : AO-2305-1736

  • 13 - Marseille
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SOLEAM.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : SOLEAM (Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'aire Métropolitaine), 49 La Canebière, 13001 Marseille
Correspondant : Mme Margaux ROUMIGNAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebiere - CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tel. : 04 88 91 91 91, telecopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.soleam.net/marches, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jbi576_pyp


Objet du marché : MARCHE DE TRAVAUX
Terrassement pour les fouilles archéologiques préalables aux travaux de requalification de la place de la Providence
Base de vie, terrassement, évacuation des déblais en filière.

Lieu(x) d'exécution :
Place Providence
13001 MARSEILLE
Code CPV : 45112500-0 : Travaux de terrassement
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Le délai global d'exécution est de 4 mois.
En cas de découverte archéologique, la durée sera prolongée de 4 mois supplémentaires.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Ils doivent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Fourniture et mise en oeuvre de GNT.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Délai global de paiement :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Critères de sélection : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
- Pas d'enchère électronique
Date limite : le 20 février 2023 à 12h00

Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jbi576_pyp
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le D.C.E. après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Jbi576_pyp
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/01/2023
Renseignements divers : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tel. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tel. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

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