Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-3296
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Angoulême
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21160015000018
Ville : Angoulême cedex
Code postal : 16022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : VA-25005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 545386984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit public /commune agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Télésurveillance et intervention de sécurité sur divers bâtiments de la ville d'Angoulême
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Le présent marché ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché prend effet du 1er juillet 2025 au 30 juin 2029.
Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Angoulême
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Présentation de la candidature :
Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
Conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats :
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, Qualification APSAD Type P3. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025