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TCU CARIBUS - TRAVAUX PHASE 1 - VOIRIE, OUVRAGES D'ART, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET ENROBES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Société Immobilière de Mayotte

Avis N° : AO-2117-2190

  • 976 - MAMOUDZOU
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 976, 974
Annonce No 21-46292
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
NARENDRE, pour le compte de CADEMA, Numéro national d'identification : 09413010100028, Cellule marchés de la SIMPlace de l'Ancien Marché - BP91, Point(s) de contact : Groupement TRANSAMO/ SIM/ DELTAH, 97600, Mamoudzou, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.transamo.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de la CADEMA, Place de l'Ancien Marché - BP91, Point(s) de contact : Equipe NARENDRE, 97600, MAMOUDZOU, YT, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY5, Adresse internet : https://www.transamo.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de la CADEMA, Place de l'Ancien Marché - BP91, Point(s) de contact : Equipe NARENDRE, 97600, MAMOUDZOU, YT, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY5, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TCU CARIBUS - TRAVAUX PHASE 1 - VOIRIE, OUVRAGES D'ART, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET ENROBES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : MARCHE 2 - Travaux pour la réalisation des terrassements, voiries réseaux divers, ouvrages d'art, aménagements paysagers et enrobés du projet CARIBUS, sur les secteurs de Passamaïnty, Doujani, M'tsapéré, Kaweni (rue Martin Luther King jusque route de la zone Nel et Rue de l'Europe) sur la commune de Mamoudzou (976).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 60 240 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : - Un seul et même candidat est autorisé à présenter une offre pour plusieurs lots mais dans ce cas, ce dernier devra indiquer dans son offre l'ordre de priorité des lots. - Un même candidat ne peut pas être attributaire simultanément des lots 1 et 2 ou des lots 5 et 6
Section II : Description
OBJET : TCU CARIBUS - TRAVAUX PHASE 1 - VOIRIE, OUVRAGES D'ART, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET ENROBESII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Terrassement, voiries et réseaux divers, soutènement, ouvrages hydrauliques - Troncon 12 y compris les carrefours C20, C15, C10, le Mur 14 et l'OH6
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32424000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 concerne la préparation des travaux et la mise en œuvre de signalisation de chantier, dégagement des emprises, voirie (hors produits hydrocarbonés définitifs), réseaux humides, réseaux secs, signalisation verticale, génie civil, ouvrages hydrauliques et soutènement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 650 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, les prestations porteront uniquement sur les lignes de prix du BPU et ce, dans la limite de 50% de la durée initialement conclue et pour un montant maximal de 50% du montant initial estimé.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Europe (POE FEDER 2014-2020)Etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14) Informations complémentaires : Les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation d'ouvrages d'art no12, 13 et 15
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 concerne la préparation de travaux et la mise en œuvre de la signalisation et installations de chantier ; construction d'ouvrages hydrauliques (terrassement, fondations profondes, dévoiement transitoire de réseaux)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 720 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, les prestations porteront uniquement sur les lignes de prix du BPU et ce, dans la limite de 50% de la durée initialement conclue et pour un montant maximal de 50% du montant initial estimé.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Europe (POE FEDER 2014-2020)Etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14) Informations complémentaires : Les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aménagements paysagers - Tronçons 1 à 3 y compris les carrefours
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou (Mayotte)
II.2.4) Description des prestations : Le lot 5 concerne la préparation des travaux, les aménagements paysagers ainsi que son entretien pendant 3 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 820 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 68
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, les prestations porteront uniquement sur les lignes de prix du BPU et ce, dans la limite de 50% de la durée initialement conclue et pour un montant maximal de 50% du montant initial estimé.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Europe (POE FEDER 2014-2020)Etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14) Informations complémentaires : Les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels, l'entretien et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Enrobés et signalisation horizontale - Tronçons 1 à 3 et Tronçon 6 et amorce de carrefours y compris OH15
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou (Mayotte)
II.2.4) Description des prestations : Le lot 7 concerne la préparation de travaux, la fourniture et la mise en œuvre de matériaux hydrocarbonés (hors réfection et chaussée provisoire), signalisation horizontale
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 970 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, les prestations porteront uniquement sur les lignes de prix du BPU et ce, dans la limite de 50% de la durée initialement conclue et pour un montant maximal de 50% du montant initial estimé.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Europe (POE FEDER 2014-2020)Etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14) Informations complémentaires : Les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Terrassement, voiries et réseaux divers, soutènement, ouvrages hydrauliques - Tronçons 01 à 06 y compris l'ouvrage OH11 et le Mur 19
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32424000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 concerne la préparation des travaux et la mise en œuvre de signalisation de chantier, dégagement des emprises, voirie (hors produits hydrocarbonés définitifs), réseaux humides, réseaux secs, signalisation verticale, génie civil, ouvrages hydrauliques et soutènement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 910 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, les prestations porteront uniquement sur les lignes de prix du BPU et ce, dans la limite de 50% de la durée initialement conclue et pour un montant maximal de 50% du montant initial estimé.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Europe (POE FEDER 2014-2020)Etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14) Informations complémentaires : Les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation d'ouvrages d'art - Mur no22
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 concerne la préparation de travaux et la mise en œuvre de la signalisation et installations de chantier ; construction de paroi clouée (terrassement, fondations profondes, dévoiement transitoire de réseaux), serrurerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 760 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, les prestations porteront uniquement sur les lignes de prix du BPU et ce, dans la limite de 50% de la durée initialement conclue et pour un montant maximal de 50% du montant initial estimé.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Europe (POE FEDER 2014-2020)Etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14) Informations complémentaires : Les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aménagements paysagers - Tronçons 4 à 6 et tronçon 12 y compris les carrefours C20, C15, C10
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Le lot 6 concerne la préparation des travaux, les aménagements paysagers ainsi que son entretien pendant 3 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 170 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, les prestations porteront uniquement sur les lignes de prix du BPU et ce, dans la limite de 50% de la durée initialement conclue et pour un montant maximal de 50% du montant initial estimé.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Europe (POE FEDER 2014-2020)Etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14) Informations complémentaires : Les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels, l'entretien et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Enrobés et signalisation horizontale - Tronçons 4, 5, 12 et 13, y compris amorce de carrefours C20, C15, C10 et OH6
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Le lot 8 concerne la préparation de travaux, la fourniture et la mise en œuvre de matériaux hydrocarbonés (hors réfection et chaussée provisoire), signalisation horizontale
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 240 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, les prestations porteront uniquement sur les lignes de prix du BPU et ce, dans la limite de 50% de la durée initialement conclue et pour un montant maximal de 50% du montant initial estimé.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Europe (POE FEDER 2014-2020)Etat (Contrat de convergence ; Grenelle)Conseil Départemental
II.2.14) Informations complémentaires : Les délais inscrits ci-avant cumulent les délais contractuels et la période de GPA. Ils ne tiennent pas compte des rallonges possibles par reconduction.Les estimations inscrites ci-avant ne tiennent pas compte des prestations similaires éventuelles.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé doit être équivalent à 25% de la valeur estimée du lot.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, MOA, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie est prévue selon les articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-35 de la commande publique.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement propre (CADEMA); Etat (Grenelle, contrat de convergence); Européen (FEDER); Conseil Départemental
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 033-078360
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juin 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'échéance de réception des plis s'entend selon l'heure de Mayotte (fuseau horaire GMT +3:00). Soit, même date à 11 heures heure de Paris
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, Mamoudzou, YT, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA - Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, Mamoudzou, YT, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 avril 2021

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