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Taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-1930-6373

  • 69 - METROPOLE DE LYON
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-67586
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20, rue du lac - CS 33569, Point(s) de contact : Délégation au développement urbain et cadre de vie - direction Ressources - AF - Ressources marchés voirie, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 26 99 30 78, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale à statut particulier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon
Numéro de référence : 19-PVE-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation des prestations de taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon, et notamment :- la taille de formation des jeunes plantations,- la taille d'entretien des arbres de forme libre ou semi libre,- la taille d'adaptation des arbres,- la taille de prévention des risques,- la taille sanitaire,- la taille d'éclaircissage,- l'abattage et l'essouchement,- le traitement biologique des arbres,- l'inspection des couronnes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 235 784 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 ? Communes du secteur Nord
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes du secteur Nord de la Métropole de Lyon
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre comprennent notamment : la taille de formation des jeunes plantations, la taille d'entretien des arbres de forme libre ou semi libre, la taille d'adaptation des arbres, la taille de prévention des risques, la taille sanitaire, la taille d'éclaircissage, l'abattage et l'essouchement, le traitement biologique des arbres et l'inspection des couronnes.Communes du secteur Nord de la Métropole de Lyon : ALBIGNY SUR SAONE, CAILLOUX SUR FONTAINES, CALUIRE ET CUIRE, COLLONGES AU MONT D'OR, COUZON AU MONT D'OR, CURIS AU MONT D'OR, FLEURIEU SUR SAONE, FONTAINES SUR SAONE, FONTAINES SAINT MARTIN, GENAY, LYON 3, MONTANAY, NEUVILLE SUR SAONE, POLEYMIEUX AU MONT D'OR, QUINCIEUX, RILLIEUX LA PAPE, ROCHETAILLEE SUR SAONE, SATHONAY-CAMP, SATHONAY-VILLAGE, ST-CYR AU MONT D'OR, ST-DIDIER AU MONT D'OR, ST-GERMAIN AU MONT D'OR, ST-ROMAIN AU MONT D'OR, VILLEURBANNE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 558 946 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 800 000euros HT. Montant maximum période ferme : 3 200 000euros HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 ? Communes du secteur Est
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes du secteur Est de la Métropole de Lyon : Bron, Chassieu, Decines, Jonage, Meyzieu, Mions, St-Priest, Vaulx en Velin.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre comprennent notamment : la taille de formation des jeunes plantations, la taille d'entretien des arbres de forme libre ou semi libre, la taille d'adaptation des arbres, la taille de prévention des risques, la taille sanitaire, la taille d'éclaircissage, l'abattage et l'essouchement, le traitement biologique des arbres et l'inspection des couronnes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 558 946 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commandes d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 600 000euros HT. Montant maximum période ferme : 2 400 000euros HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 ? Communes du secteur Sud
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes du secteur Sud de la Métropole de Lyon : Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, Solaize, St-Fons, Vénissieux, Vernaison.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre comprennent notamment : la taille de formation des jeunes plantations, la taille d'entretien des arbres de forme libre ou semi libre, la taille d'adaptation des arbres, la taille de prévention des risques, la taille sanitaire, la taille d'éclaircissage, l'abattage et l'essouchement, le traitement biologique des arbres et l'inspection des couronnes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 558 946 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 800 000euros HT. Montant maximum période ferme : 3 200 000euros HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 ? Communes du secteur Ouest.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes du secteur Ouest de la Métropole de Lyon.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre comprennent notamment : la taille de formation des jeunes plantations, la taille d'entretien des arbres de forme libre ou semi libre, la taille d'adaptation des arbres, la taille de prévention des risques, la taille sanitaire, la taille d'éclaircissage, l'abattage et l'essouchement, le traitement biologique des arbres et l'inspection des couronnes.Communes du secteur Ouest : CHAMPAGNE AU MONT D'OR, CHARBONNIERES LES BAINS, CRAPONNE, DARDILLY, ECULLY, FRANCHEVILLE, IRIGNY, LA MULATIERE, LA TOUR DE SALVAGNY, LIMONEST, LISSIEU, LYON 1, LYON 4, LYON 5, LYON 6, LYON 9, MARCY-L'ETOILE, OULLINS, PIERRE-BENITE, STE-FOY LES LYON, ST-GENIS-LAVAL, ST-GENIS-LES-OLLIERES, TASSIN LA DEMI-LUNE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 558 946 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 800 000euros HT. Montant maximum période ferme : 3 200 000euros HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-11 CCP.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les lots 1, 3 et 4 : Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 3 000 000 euros HT.Pour le lot 2 : Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 2 400 000 euros HT.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum : Pour tous les lots :Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. / Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour tous les lots : Certifications Qualipaysage E 141 et H 121ou équivalents.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les quatre lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3.1 du CCAP.Les quatre lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 septembre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 septembre 2019 - 09:00 Lieu : DUCV-DR-AF-Ressources marchés voirie - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 19-pve-04.Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 CCP, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019.Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde Ces plis sont : - soit remis contre récépissé, de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 16 heures, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante : Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources ? administratif finances ? Ressources marchés voirie, Immeuble Le Clip ? 8ème étage, 83, cours de la Liberté - 69003 LYON- soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources ? administratif finances ? Ressources marchés voirie, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Lyon, Ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2019

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