Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-1659


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Ciotat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Description : Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure : 351b9d40-4ba9-4c6a-801c-ca52f0d7d653
Identifiant interne : 077/24
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion sont précisé dans les pièces du marché

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Description : Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Chaque période de reconduction sera d'un an. Le montant annuel maxi de chaque période est de 500 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note attribuée pour le prix sera calculée de manière suivante : Note Candidat = NOTE MAX x (Prix de l'offre recevable la moins-disante / prix du candidat)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de la valeur technique sont précisés dans le RC
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Seront appréciés les actions proposées, dans le cadre de l'exécution du marché, pour répondre aux enjeux liés aux trois piliers du DD : environnemental (choix des matériaux, organisation mise en place, récupération des emballages, recyclage des déchets, diminution du bilan carbone de ses prestations etc.), social (taux d'emploi PMR, insertion professionnelle, égalité H/F etc.), et économie responsable (dispositifs de commerce équitable, économie circulaire, circuits courts etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NKYsF_ielx&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NKYsF_ielx&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de La Ciotat
Numéro d'enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33442838971
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue JeanFrançois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Téléphone : +33491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a5d13f6-df0a-4c18-9438-a8d7f368379c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2025 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025