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Evénements - La gazette

Surveillance des interlocuteurs de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence de l'Eau Loire Bretagne

Avis N° : AO-1808-2172

  • 45 - ORLEANS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-19316
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence de l'eau Loire-Bretagne, 9 avenue Buffon CS 36339, 45063, Orléans, F, Téléphone : (+33) 02 38 49 75 77, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 38 51 74 55, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eau-loire-bretagne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SURVEILLANCE DES INTERLOCUTEURS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
Numéro de référence : 18S0005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les besoins de l'agence de l'eau sont de pouvoir : - Consulter toute information concernant un interlocuteur de l'agence ou/et de pouvoir compléter les renseignements déjà recueillis, que ce soit pour des opérations de création ou de mise à jour des interlocuteurs de l'agence, - Etre informé de façon automatique et en temps réel des événements juridiques affectant ses interlocuteurs afin de mettre à jour quotidiennement son fichier d'identification et de contribuer à la sauvegarde des créances des interlocuteurs de l'agence, - Fournir annuellement la liste des industriels non connus par le service des redevances.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 166 666 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce marché se découpe en : - la veille juridique- la consultation d'une base d'informations légales d'identification - la recherche de redevables industrielsAccord cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : mini 20 000 euro(s) TTC - Maxi 50 000 euro(s) TTC.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché annuel, reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées à partir du 1erjuillet 2018.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ;Les entreprises de création récente, qui souhaitent se porter candidates, sont autorisées à prouver leur capacité financière par des documents qu'elles jugent équivalents en remplacement des déclarations de CA des trois dernières annéesDéclaration sur les effectifs moyens annuels, avec l'importance de l'encadrement pour chacune des trois dernières annéesIndication des équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : documents présentant des références, expériences ou qualifications du candidat dans le domaine de l'accord-cadre. Il sera précisé pour chaque référence, le nom des maîtres d'ouvrages et le montant des prestations réalisées, ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour des renseignements.et/ou des lettres de recommandations établies par les clients du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Licences de rediffusion des annonces du BODACC et de la base de données SIRENE exigées
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mars 2018 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2018 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture des plis non publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain avis en 2022 si le présent marché est reconduit chaque année.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.frLes offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou [email protected]r obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme PLACE https://ww.marches-publics.gouv.fr.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 02 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 02 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 février 2018

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