Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 20-137914
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Douaisis Agglo.
Correspondant : M. Poiret le président Chistian, service Commande Publique 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P no300 59351 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-21-47, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : suivi et autosurveillance des plans d'épandage des boues des usines d'épuration de Douai et Sin Le Noble.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
durée et délais d'exécution : La durée du marché est de 12 mois et prend effet à compter de la date la plus tardive des deux dates suivantes :
-A compter de sa date de notification au titulaire
-a compter du 01 janvier 2021
au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa prise d'effet.
la durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
nombre de reconductions éventuelles : 3.
les délais d'exécution sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le cahier des clauses administratives particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix mixtes :
- il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel pour une partie des prestations décrites aux articles 1.4 et 4.2 du cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.
-pour les prestations à bons de commande identifiées aux articles 1.4 et 4.2 du cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières :
Les prestations définies seront traitées à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et avec un montant maximal annuel défini ainsi :
- montant maximal : 30 000 euro(s) Ht/An.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité et par subventions de l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : compte tenu de l'objet du marché, les prestations de services donnent lieu à un marché unique.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- aptitude à exercer l'activité professionnelle : candidats ayant les attestations requises
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques :
- la lettre de candidature en cas de groupement,
- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
B) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
aptitude professionnelle - références requise :
Figurer sur l'arrêté du 9 décembre 2019 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2020.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DA-20AS088.
Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur suivante :
https://marchespublics596280.fr
Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur:
https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20as088.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27369&orgAcronyme=3C178.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel :
[email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel :
[email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/.