Suivi animation du volet relatif à l'accompagnement des ménages du Pacte territorial France Rénov.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-103734


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté com région d'Audruicq
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Suivi animation du volet relatif à l'accompagnement des ménages du Pacte territorial France Rénov
Description : Animation du volet accompagnement ménages du Pacte Territorial France rénov' (ex OPAH)
Identifiant de la procédure : d0a1969b-725d-4543-ab41-6017351f2fdf
Identifiant interne : 2024-URB-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : NC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi animation du volet relatif á l'accompagnement des ménages du Pacte territorial France Rénov"
Description : Suivi animation du volet accompagnement ménages du Pacte Territorial France rénov' (ex OPAH).
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3005, https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 00:00
Lieu : Audruicq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Règlementaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté com région d'Audruicq

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté com région d'Audruicq
Numéro d'enregistrement : 24620084400016
Adresse postale : 66 place du Général de Gaulle BP 4
Ville : Audruicq
Code postal : 62370
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Pascal CREPIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321008383
Adresse internet : https://www.ccra.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.pro
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d77e5091-5ac0-4a0a-ac43-6edd429ee441 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024