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Suite à résiliation, reconsultation du lot 03. Accord-cadre à bon de commande de travaux d'entretien 'Menuiseries' sur tout le patrimoine Famille et Provence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESH Famille et Provence

Avis N° : AO-2110-0372

  • 13 - ESH FAMILLE ET PROVENCE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/02/2021 S35
France-Aix-en-Provence: Travaux de remise en état
2021/S 035-084003
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ESH Famille et Provence
Adresse postale: Le Décisium BT B1 rue Mahatma Gandhi, CS 60400
Ville: Aix-en-Provence Cedex 2
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13097
Pays: France
Point(s) de contact: M. Mulet Marc
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 442912034
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.familleprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Famille et Provence, en sa qualité de ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis au code de la commande public applicable au 1.4.2019 publié au JORF le 5.12.2018
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Suite à résiliation, reconsultation du lot 03. Accord-cadre à bon de commande de travaux d'entretien «Menuiseries» sur tout le patrimoine Famille et Provence
Numéro de référence: 2021-RCP-FPCE-9-MBCMENUISERIESLOT03
II.1.2) Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bon de commande travaux d'entretien courant (logements et parties communes) «Menuiseries» sur tout le patrimoine Famille et Provence.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accord-cadre à bon de commande: travaux d'entretien courant «Menuiseries» sur tout le patrimoine Famille et Provence
Lot nº: 1 - Secteur Géographique 3 (990 logements)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
La Roque d’Anthéron, St-Cannat, Miramas, Grans, Salon de Provence, Alleins, Senas, Vernègues, Charleval, St-Chamas, Eyguières, Lançon de Provence, Rognes, Mallemort et Lambesc.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bon de commande: travaux d'entretien courant «Menuiseries» sur tout le patrimoine Famille et Provence.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de sept mois et demi à compter du 17.5.2020 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31.12.2021.
Le nombre de période de reconduction est de 1. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme soit jusqu'au 31.12.2022.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir article 5 du RPC.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir article 5 du RPC.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir article 5 du RPC.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:
130 avenue du Club Hippique — 13100 Aix-en-Provence.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La CAO est composée de cinq membres issus du Conseil d'administration.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
Téléphone: +33 442338300
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direction départementale de l'équipement
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Ville: Marseille
Code postal: 13332
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
Téléphone: +33 442338300
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/02/2021

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