MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Subdélégation de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de levage et de manutention sur l'aire de carénage du Port Vauban et Convention portant AOT du domaine public.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAS Vauban 21

Avis N° : AO-1952-0126

  • 06 - ANTIBES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 6, 13, 83
Annonce No 19-183937
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SAS VAUBAN 21, Numéro national d'identification : 82457518700011, Port Vauban-Avenue de Verdun, Point(s) de contact : Didier Ochs, 06600, Antibes, F, Téléphone : (+33) 4 92 91 60 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 93 34 74 04, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://demat.centraledesmarches.com/7051089
Adresse du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7051089


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7051089
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7051089
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Subdélégation de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de levage et de manutention sur l'aire de carénage du Port Vauban et Convention portant AOT du domaine public
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Consultation pour l'attribution d'une convention de subdélégation de service public, aux frais, risques et périls du subdélégataire, pour la gestion et l'exploitation des activités de levage et de manutention sur les 17 337 m2 de la future aire de carénage du Port Vauban, et d'une Autorisation d'occupation du domaine public visant à l'exploitation d'un module de 50 m2, situé au sein du Village des artisans, en entrée de l'aire de carénage, en lien avec la gestion de l'aire de carénage.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 525 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50246000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Port Vauban, Avenue de Verdun, 06600 ANTIBES
II.2.4) Description des prestations : Consultation pour l'attribution d'une convention de subdélégation de service public pour : *la gestion et l'exploitation, aux frais risques et périls du subdélégataire, et à titre exclusif, des activités de levage et de manutention sur l'aire de carénage du Port Vauban; *la maintenance des terre-plein, du plan d'eau, et des équipements composant l'aire de carénage du Port Vauban; *le financement, la conception et la réalisation d'un programme d'investissements. Le subdélégataire aura la possibilité de réserver une zone de l'aire de carénage à un mode de gestion dit "privé", c'est-à-dire au sein de laquelle le subdélégataire aura une exclusivité pour la réalisation des opérations de carénage (nettoyage et entretien des navires). en outre, la consultation vise également à l'attribution, au sein du même ensemble contractuel, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un module de 50m2 au sein du Village des artisans en lien avec l'aire de carénage. La rémunération du titulaire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers dans le cadre de ses activités. le Bénéficiaire de l'ensemble contractuel devra s'acquitter de redevances d'occupation domaniale à la fois pour l'occupation de l'aire de carénage et pour celle du bâtiment, dont les montants seront fixés par les futurs contrats.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 525 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 30 décembre 2042
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le subdélégataire sera autorisé, dès la signature de la Convention, à faire sous sa responsabilité et à ses frais exclusifs toutes les études et formalités nécessaires à la préparation et au dépôt des demande d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.Une lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. 2. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent ; 3. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; 4. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique ; 5. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France), ainsi qu'une note démontrant qu'il en mesure d'exécuter l'ensemble contractuel compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations ; 6. Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 7. Note présentant les capacités financières du candidat et le cas échéant des membres du groupement à réaliser le projet ; 8.Bilans et comptes de résultat sous format liasse des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur est établi, accompagnés d'une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat; 9. La liste des différentes garanties mobilisables par le candidat afin de sécuriser le projet ; 10. Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans); 11. Un mémoire de 10 pages présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans la gestion d'équipements et d'activité de complexité similaire, et toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de l'ensemble contractuel, à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public ainsi que l'accueil des usagers; 12. Attestations d'assurances notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont dispose le candidat ou chaque membre du groupement, en cours de validité; 13.L'attestation de visite du site.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 février 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation ayant comme objet principal de confier la gestion et l'exploitation de missions de service public à un sous-délégataire, l'ensemble contractuel à attribuer est soumis à une procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux articles L.3120-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande publique. L'Attribution de la Convention d'autorisation d'occupation du domaine public, visant à l'exploitation économique du bâtiment, ne nécessite pas l'organisation d'une procédure de sélection préalable distincte et conforme à l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques puisque, conformément à l'article L.2122-1-2 du même Code, " sa délivrance s'inscrit dans le cadre d'un montage contractuel ayant, au préalable, donné lieu à une procédure de sélection ". Il s'agit d'une procédure de type ouvert, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administraif de Nice, 18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de cet ensemble contractuel jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité de l'ensemble contractuel peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2019

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message