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Stockage, collecte et traitement de dechets industriels..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département du Gers

Avis N° : AO-2125-3968

  • 32 - AUCH
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 32
Annonce No 21-77927
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Gers.
Correspondant : MARTIN Philippe, Président, direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569 32022 Auch, tél. : 05-62-67-42-78, télécopieur : 05-62-67-40-67, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.gers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : stockage, collecte et traitement de dechets industriels.


CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ24.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
stockage, collecte et traitement de déchets industriels dangereux et non dangereux inertes sur le site du parc Départemental situé à Auch (32000)
l'accord-cadre est décomposé en 2 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 25 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 d'avril 2019 joint au dossier),
- déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 d'avril 2019 joint au dossier),
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 65 %;
- délais d'intervention : 20 %;
- valeur technique : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA21COLLECTEDECHETS.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Stockage, collecte et traitement de produits industriels dangereux.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations)
Lot(s) 2.-
Stockage, collecte et traitement de produits industriels non dangereux inertes.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations)

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