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Souscription et gestion de contrats d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Regie des Eaux du Pays d'Aix

Avis N° : AO-1847-2406

  • 13 - Aix-en-Provence
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : ARG

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Régie des eaux du Pays d'Aix
Correspondant :
M. François LAURENT, Directeur Général
185 AVENUE DE PEROUSE, 13100 Aix en provence
Tél. : 04 42 93 83 51
Courriel : [email protected]
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
Objet du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE



Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 66515200
Objets complémentaires : 66516000
Objets complémentaires : 66514110


Lieu d'exécution et de livraison :
Territoire de la REPA
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret marchés publics. les critères de sélection des candidatures sont les capacités technique, financière et professionnelles des candidats, liées et proportionnées au marché.
Situation juridique - références requises : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché, le lot.
- Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à en-gager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée et recommandée.
NB : Le candidat doit fournir l'ensemble des renseignements permettant d'évaluer la situation juridique du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le candidat doit transmettre le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (60 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
13 décembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2018_09MAPA
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article 40 du Décret n°2016-360, l'offre doit être transmise, par voie dématérialisée obligatoirement, sur la plate-forme de dématérialisation.
Les candidats sont expressément invités à poser leurs questions éventuelles d'ordre technique et administratif directement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
les critères de jugement des offres et la méthodologie de notation sont explicités dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FxQp9dT-Yi&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FxQp9dT-Yi&v=1&selected=0
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06
Tél. : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Courriel : [email protected]
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06
Tél. : 04 91 13 48 13
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Dommage aux biens
C.P.V : Objet principal : 66515200
Lot(s) 2 Assurance responsabilité civile générale
C.P.V : Objet principal : 66516000
Lot(s) 3 Assurance Parc automobile
C.P.V : Objet principal : 66514110

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