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Souscription et gestion de contrats d'assurances multiples pour La Nantaise d'Habitations.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : La Nantaise d'Habitations

Avis N° : AO-2140-5924

  • 44 - LA NANTAISE D'HABITATIONS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/09/2021 S186
France-Nantes: Services d'assurances accidents et maladie
2021/S 186-483326
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.nantaise-habitations.fr/
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances multiples pour La Nantaise d'Habitations.
Numéro de référence: 2021DRH001
II.1.2) Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour La Nantaise d'Habitation : Automission, Responsabilité civile et individuelle accidents,responsabilité civile des dirigeants et Cyber risques.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance auto-mission personnel sédentaire
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
Le lot porte sur l'assurance auto mission du personnel sédentaire de La Nantaise d'Habitations
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile et individuelle accidents
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
Le lot porte sur la mise en place d'une assurance responsabilité civile pour La Nantaise d'Habitations et d'une assurance individuelle accident pour les administrateurs
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
Le lot porte sur la mise en place d'une assurance responsabilité civile des dirigeants
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance Cyber risques
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
Le lot porte sur la mise en place d'une assurance cyber risques
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-nantes
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal Judiciaire
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 19 quai Francois Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021

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