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Souscription des marchés d'assurance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Casteljaloux

Avis N° : AO-2130-3662

  • 47 - Casteljaloux
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Casteljaloux
Correspondant : Mme Béatrice SCHÜTZ, 00000 bis place de la République, 47700 Casteljaloux, tél. : 05 53 93 48 15, courriel : [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Souscription des marchés d'assurance


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66514110
Objets complémentaires : 66515000
Objets complémentaires : 66516400
Objets complémentaires : 66513000
Lieu d'exécution et de livraison : CASTELJALOUX, 47700 Casteljaloux
Code NUTS : FRI14
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Casteljaloux : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et des élus
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la commune de Casteljaloux ; budget de la commune, section fonctionnement
paiement à 30 jours par virement administratif
taux d'intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureur
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacité financières, économiques et techniques
- CA de la société au cours des trois derniers exercices
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2021 à 12 h 00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique peuvent être obtenus via la plateforme de dématérialisation demat-ampa dans la rubrique questions/réponses
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : L'intégralité du DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Casteljaloux https://www.demat-ampa.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Risques automobiles
Souscription du marché d'assurance pour l'ensemble de la flotte automobile de la ville de Casteljaloux
C.P.V. - : Objet principal : 66514110
Etendue ou quantité : À compter du 01/01/2022 et jusqu'au 31/12/2025
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025
Lot(s) 2 Risques de dommages aux biens
Risques de dommages aux biens communaux dont la liste des bâtiments jointe en annexe
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025
Lot(s) 3 Risques de responsabilité
Risques de responsabilité
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025
Lot(s) 4 Portection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et des élus
Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025

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