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Souscription des marchés d'assurance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GIP Public Labos

Avis N° : AO-2044-0610

  • 46 - CAHORS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 46, 32, 81, 82
Annonce No 20-126858
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PUBLIC LABOS.
Correspondant : ESPOSITO Emmanuel, directeur général, avenue de l'europe 46000 Cahors, tél. : 05-65-53-45-01, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.public-labos.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance.


CPV - Objet principal : 66513000
Objets supplémentaires : 66515000
66516400
66514110.
Lieu d'exécution : avenue de l'europe, 46000 Cahors.
Code NUTS : -FRJ.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
souscription des contrats d'assurance de Public Labos : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Responsabilités des mandataires sociaux
public Labos dispose de 4 établissements répartis sur 4 départements (32, 46, 81 et 82)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 4 janvier 2021.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20PL02.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 25 novembre 2020, à 16 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 novembre 2020, à 09 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Risques Automobiles
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Risques de Dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Risques de Responsabilités
C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Responsabilités des mandataires sociaux
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

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