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Souscription des contrats d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Venette

Avis N° : AO-2140-4613

  • 60 - VENETTE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-158153
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Venette.
Correspondant : M. le maire, 74 rue de la république 60280 Venette.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurances.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prestations sont détaillées dans les documents de la consultation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règles de la comptabilité publique s'appliquent. Le délai global de paiement est de 30 jours à compte de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme électronique de l'arc à l'adresse suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse.
Les modalités d'évaluation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Venette.
Correspondant : M. le maire, adresse internet : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Venette.
Correspondant : M. le maire, adresse internet : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens mêmes coordonnées que ci-contre.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- responsabilité et risques annexes.
Responsabilité
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- véhicules à moteur et risques annexes.
Véhicules à moteur
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- protection fonctionnelle des agents et des élus.
Protection fonctionnelle
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- prestations statutaires.
Prestations statutaires
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

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