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Souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples d'HONFLEUR et sa région.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIVOM de Honfleur et sa Région

Avis N° : AO-2139-3653

  • 14 - HONFLEUR
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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-Syndicat Intercommunal à Vocations
Multiples d'Honfleur et sa Région
Souscription des contrats d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples d'Honfleur et sa Région, 33, cours des Fossés, 14600 Honfleur Tel 02 31 14 29 30 Correspondant leo [email protected] fr

Type de procédure : procédure adaptée

Objet du marche : souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples d'Honfleur et sa Région.

Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Présentation des lots :
Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : Objet principal : 6651500Ô-3.
Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 assurance de Ja protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement telechargeable sur le site internet : https //www e-marchespublics.com/
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs economiques attributaire du marche : en application des articles R 2142-19 à R 2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme jundique d'un groupement conjoint avec mandataire
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la commande publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugees suffisantes
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ses justificatifs
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le reglement de consultation
Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, 12 h 00

Delai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Adresse ou elles doivent être transmises : les offres devront être déposées, conformement au reglement de consultation, sur la plateforme de dématénalisation https://www e-marchespublics.com/
Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus via la plate forme de dématénalisation https //www e-marchespublics corn/
Procédures de recours :
Instance chargée des procedures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen Téléphoné 02 31 70 72 72.
Télécopié 02 31 52.4217 Cournel greffe [email protected] fr
Date d'envoi du présent avis : 8 septembre 2021

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