Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 24-83335
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM zone de Lons le Saunier
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE SICTOM DE LA ZONE DE LONS-LE-SAUNIER
Description : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE SICTOM DE LA ZONE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant de la procédure : 6bf48a43-ab85-4043-b175-3682ce159ef7
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : superficie approximative à assurer 4035 m2
Identifiant interne : LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1033056.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : masse salariale
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire (risques environnementaux)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1033056.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : nombre approximatif de véhicules : 41
Identifiant interne : LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1033056.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : masse salariale
Identifiant interne : LOT4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1033056.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : nombre d'agents environ : 80 nombre d'élus environ : 183
Identifiant interne : LOT5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1033056.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Agent CNRACL : 74 - agents IRCANTEC : 6
Identifiant interne : LOT6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : prestation supplémentaire éventuelle n°1 : personnel IRCANTEC prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maternité - Adoption - Paternité
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1033056.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DÉCHETTERIES
Description : Liste des déchetteries
Identifiant interne : LOT7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1033056.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2024 à 12:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM zone de Lons le Saunier
Numéro d'enregistrement : 25390064100023
Adresse postale : 13 zac des toupes
Ville : Montmorot
Code postal : 39570
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 384862276
Adresse internet :
https://sictom-lons-le-saunier.fr/
Profil de l'acheteur :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b96a8e89-e612-4e3c-b04a-a1526fb29df9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2024 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024
