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Souscription des contrats d'assurances pour le GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE DE CAUDAN.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GIP Restauration IH Blavet Scorff

Avis N° : AO-2118-2000

  • 56 - CAUDAN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 56, 29
Annonce No 21-51205
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Bretagne Santé Logistique.
Correspondant : meunier jérôme, le poteau rouge 56850 Caudan, tél. : (+33)2-97-06-97-73, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.bsl.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : gip.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour le gip bretagne sante logistique de caudan.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ses justificatifs.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02gip.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33)02-23-21-28-28, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Assurance de la protection juridique de l'entité
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.-
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

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