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Souscription des contrats d'assurances pour le cias ehpad dins lou pelou.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Maison de retraite Dinsiou Pelou

Avis N° : AO-1930-5206

  • 87 - CUSSAC
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-110358
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS EHPAD DINS LOU PELOU.
Correspondant : DENIZOU Laurent, 3, Rue du Fromental 87150 Cussac, tél. : 05-55-70-91-54, courriel : [email protected].


Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour le cias ehpad dins lou pelou.


Catégorie de services : 6a.
Caractéristiques principales :
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 2 ans à compter du 1erjanvier 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour le cias ehpad dins lou pelou.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CIAS EHPAD DINS LOU PELOU.
Correspondant : DENIZOU Laurent, 3, Rue du Fromental, 87150 Cussac, , tél. : 05-55-70-91-54, , courriel : [email protected].

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