Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-139321
Services
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Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la Commune de CLISSON.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 1erJanvier 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour la Commune de CLISSON.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ses justificatifs.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plate forme de dématérialisation :
www.medialex.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Clisson.
Correspondant : Mme Karine Dumortier, 3 Grande Rue de la Trinité, 44190 Clisson, , tél. : 02-40-80-17-80, , courriel :
[email protected].
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 Allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Lot 1.-
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Lot 2.-
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Lot 3.-
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Lot 4.-
Assurance de la protection juridique de la collectivité
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Lot 5.-
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance